ASS INTERNET ADVERTISING BUREAU

Plaider en faveur de l’adaptation du droit national dans le secteur de la publicité digitale dans le cadre DSA/DMA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer des mesures d’un encadrement responsable de l’utilisation des données numériques dans le cadre de la publicité digitale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des pistes d’amélioration portées par la France dans le cadre des projets européens du Digital Services Act/Digital Markets Act/Data Act

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider en faveur du respect du droit de la concurrence dans le cadre de l’utilisation de données personnelles par certains acteurs du marché

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plaider en faveur du respect du droit de la concurrence dans le cadre de l’utilisation des données personnelles par certains acteurs du marché

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plaider les évolutions du projet de réglementation relative à l'utilisation des cookies et données numériques

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer des pistes d’amélioration portées par la France dans le cadre des projets européens du Digital Services Act et le Digital Market Act

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer un dispositif fiscal de crédit d’impôt pour les acteurs de la publicité et des médias dans le contexte économique de crise sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer des solutions dans le cadre du renforcement de la transparence sur la chaine d’intermédiation publicitaire en matière de lutte contre les principes républicains et la haine en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plaider les évolutions du projet de réglementation relative à l'utilisation des cookies et l’utilisation des données numériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plaider en faveur du respect du droit de la concurrence dans le cadre de l’utilisation des données personnelles concernant les applications de services publicitaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel