UNION COOPERATION FORESTIERE FRANCAISE

PROJET LOI FINANCES 2025 et 2026 : DYNAMISER LES MESURES DEFI & PROLONGER LES TAUX DE TVA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CONTRIBUER AUX MESURES VISANT À DÉVELOPPER LA GESTION FORESTIÈRE ET LES ACTIONS DE REBOISEMENT

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

FAIRE CONNAÎTRE LES ACTIVITÉS DES COOPÉRATIVES FORESTIÈRES, LEURS RÔLES DANS LA FILIÈRE FORÊT-BOIS, LEURS ENJEUX ET LEURS PROPOSITIONS AUX PARLEMENTAIRES

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribution sur la mission d'information sur la compétitivité de la filière bois française

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

APPORTER NOTRE EXPERTISE SUR DIFFÉRENTES PROPOSITIONS DE LOI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Dynamiser les mesures DEFI Travaux dans le Projet de loi de Finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

FACILITER LES MESURES VISANT À DÉVELOPPER LA GESTION FORESTIÈRE ET LES ACTIONS DE REBOISEMENT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire part de notre avis sur le projet de Loi souveraineté alimentaire et agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer à l'audition sur la Mission sur la valorisation des bois de crises et la résilience de la filière forêt-bois

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Apporter notre expertise sur différentes propositions de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire connaître les activités des coopératives forestières, leurs rôles dans la filière forêt-bois, leurs enjeux et leurs propositions aux Parlementaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan de relance et France 2030 : Faciliter les mesures visant à développer la gestion forestière et les actions de reboisement

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet Loi Finances 2024 : Prolonger et dynamiser les mesures DEFI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi incendie : Faire part des propositions des gestionnaires forestiers pour réduire le risque incendie et limiter leur impact

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission d'information : Avis sur Promotion de la mise en gestion effective et durable de la forêt française privée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaître les activités des coopératives forestières, leurs rôles dans la filière forêt-bois, leurs enjeux et leurs propositions aux Parlementaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi incendie : Faire part des propositions des gestionnaires forestiers pour réduire le risque incendie et limiter leur impact

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet Loi Finances 2023 : Prolonger et dynamiser les mesures DEFI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan de relance et France 2030 : Faciliter les mesures visant à développer la gestion forestière et les actions de reboisement

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mission d'information Changement climatique et politique forestière : Développer la gestion forestière pour davantage protéger les forêts françaises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Explication du rôle et de la place des coopératives forestières dans la filière forêt-bois

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Préciser le rôle et la place de la filière forêt bois dans Loi Energie Climat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROPOSITION DE LOI VISANT À SIMPLIFIER L’ACCÈS DES EXPERTS FORESTIERS AUX DONNÉES CADASTRALES : PERMETTRE ACCÈS CADASTRE NUMÉRISÉ DE PARCELLES FORESTIÈRES À CERTAINS PROFESSIONNELS RECONNUS PAR L'ETAT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission information recyclage du papier : Rappeler les incidences sur l'amont de la filière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales : permettre accès cadastre numérisé de parcelles forestières à certains professionnels reconnus par l'Etat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan de relance : Intégrer des mesures d'appuis à la filière forêt-bois

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de réunion pour maintenir et trouver de nouveaux débouchés pour certaines qualité de bois

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rapport parlementaire sur la filière forêt-bois : Présenter le rôle des coopératives forestières dans la filière et leurs activités

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission éducation à l'environnement : Inciter à inscrire le secteur forêt-bois dans les mesures d'éducation à l'environnement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi ASAP : permettre l'accès au cadastre numérisé des parcelles forestières à certains professionnels reconnus par l'Etat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rapport d'information budget forêt : Inciter à maintenir voire augmenter le budget dédié à la filière forêt-bois lors d'audition avec les rapporteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaître le contexte de la filière forêt-bois française : Audition par élus de Groupes parlementaires sur les sujets forêts et filière bois

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'utilisation du bois dans la construction et dans l'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir un projet multi-partenaires améliorant la sécurité des opérateurs et publics en forêt (Points de Rencontre des Secours en Forêt)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les règles de gestion durable des forêts mises en oeuvre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir une politique publique cohérente pour la filière forêt-bois

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rappeler l'importance des fonds européens pour le développement de la filière forêt-bois

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir le bois en tant qu'énergie renouvelable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair