ASSOCIATION WIKIMEDIA FRANCE

Exempter les communs numériques des nouvelles régulations visant les plateformes numériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Suivi de la mise en œuvre de la loi contre la manipulation de l'information

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Prise de contact avec le conseiller culture, communication et régulation numérique d'Elisabeth Borne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Ouvrir les reproductions photos des musées nationaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mise en oeuvre du Digital Services Act en France concernant Wikipédia

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Numérique

Présentation de Wikimédia France et Wikipédia aux autorités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

règlement européen sur les services numériques (DSA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, Secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques

Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi confortant le respect des principes de la République

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation au fonctionnement de Wikipédia et notamment ses spécificités par rapport aux autres très grandes plateformes Internet

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi contre la manipulation de l'information : défendre le modèle communautaire de Wikipédia

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Projet de loi Principes Républicains : Défendre le modèle communautaire de modération des contenus haineux de Wikipédia

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi Principes Républicains : défendre le modèle communautaire de modération des contenus haineux sur Wikipédia

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi Principes Républicains : défendre le modèle communautaire de modération des contenus haineux de Wikipédia

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Digital Services Act : défendre le modèle des plateformes communautaires dans la modération des contenus haineux sur Wikipédia

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Taxe Google Images : Défendre les intérêts des créateurs à diffuser gratuitement leurs oeuvres

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

loi visant à lutter contre la haine sur internet d

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'éclaircissement concernant la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair