CONFEDER INDUSTRIE CERAMIQUES FRANCE

Réviser les modalités de remboursement des frais paritaires afin de sécuriser le fonctionnement du dialogue social de branche.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Négocier la mise en place d’un dispositif d’activité partielle de longue durée « rebond » pour accompagner les entreprises confrontées à des difficultés conjoncturelles.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Élaborer un accord de branche sur la prévention de l’usure professionnelle en réalisant un diagnostic partagé et en préparant les orientations de négociation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Construire des mesures d’urgence sociales pour la branche à partir d’un diagnostic partagé afin d’anticiper les évolutions économiques et leurs impacts sur l’emploi.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adapter les valeurs limites d’exposition au plomb aux contraintes de la filière céramique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer les coûts sociaux et environnementaux dans le calcul des marges de dumping

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Éviter ou adapter les droits antidumping sur l’alumine fondue

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser à la réduction des coûts énergétiques et au renforcement des mesures commerciales

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Conclure un accord de branche sur la revalorisation des salaires minima et de la prime de panier de nuit afin d’adapter les rémunérations aux évolutions économiques du secteur.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir l’adaptation du système ETS afin de réduire l’impact des coûts carbone sur l’industrie céramique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir l’élargissement de l’éligibilité du secteur céramique à la compensation des coûts indirects ETS

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Conclure un accord de branche créant un fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle afin de financer les actions de maintien dans l’emploi.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier les dispositions conventionnelles relatives au droit syndical afin d’adapter les modalités d’exercice du dialogue social dans la branche.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir les droits antidumping sur la vaisselle en céramique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel