VALOREM

Favoriser le développement de projets solaires sur des anciennes carrières et des friches en Provence.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser le développement de projets solaires au sol en Ardèche.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intégrer dans le document cadre de la Gironde des sites dégradés ou en friches, propices à l’implantation d’un parc solaire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Favoriser le développement d'un projet photovoltaïque au sol dans le département de l'Ain.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser le déploiement des parcs solaires en Haute-Loire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser les atouts d’un parc éolien citoyen à gouvernance participative en Charente-Maritime.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir des critères de planification territoriale pour le développement des projets d'énergies renouvelables dans la Vienne, Haute-Vienne et Deux-Sèvres.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser le déploiement des énergies renouvelables terrestres et des unités de stockage en Auvergne.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Favoriser le développement de projets solaires au sol en région Bourgogne Franche-Comté.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Favoriser le développement d'un projet photovoltaïque au sol en Lozère.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la consultation relative à l’évolution du cahier des charges des appels d’offres et des critères de notation pour les parcs solaires.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser un dialogue respectueux et l’implication des parties prenantes locales en Corse pour concevoir des projets agrivoltaïques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Favoriser le développement d'un projet hydroélectrique en Corse.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser l'expertise de VALOREM sur la conception, la construction et l'exploitation de projets agrivoltaïques en Nouvelle Aquitaine.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Solliciter la modification de la durée de concession d'un projet hydroélectrique en Isère.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inciter au développement l'agrivoltaïsme sur vignes arrachées pour le maintien d'une production agricole dans le Vaucluse.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser le développement d'un projet photovoltaïque au sol dans la Nièvre.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser le développement de projets solaires en montagne en Haute-Savoie.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser le développement d'un projet photovoltaïque au sol dans l'Aube avec le soutien des élus locaux.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Favoriser une médiation territoriale en faveur d’un projet agrivoltaïque dans les Landes visant à relocaliser la culture de légumineuses à destination des élevages et à préserver la ressource en eau.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Favoriser le développement de projets d'énergies renouvelables en Ille-et-Vilaine et du Cher.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL Gremillet : Limiter la volatilité des prix et le volume d’électricité à prix négatif en intégrant le stockage dans les objectifs, les critères de mise en concurrence et le tarif.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser le développement des projets d'énergie renouvelable solaire et éolien en Dordogne, Pyrénées-Atlantiques et Vienne.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faciliter le dialogue sur les conditions de réussite et la répartition harmonieuse des énergies renouvelables avec les représentants de l'Etat en Nouvelle Aquitaine.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la communication d'un rapport du Gouvernement sur le balisage nocturne des éoliennes pour envisager des mesures de réduction de nuisance et des évolutions règlementaires en ce sens.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la consultation publique pour concilier les enjeux de défense et de transition énergétique.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Limiter le nombre d’éoliennes terrestres en optimisant la production d’électricité avec des aérogénérateurs adaptés au gisement en vent.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier le projet de charte d'un Parc Naturel Régional pour accueillir favorablement le développement éolien terrestre notamment dans le Nord.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2026 : supprimer le doublement du montant de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) sur les parcs photovoltaïques en service avant 2021.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adapter la méthodologie technique à l'archéologie préventive sur terres agricoles en Centre-Val-de-Loire pour concevoir un projet agrivoltaïque.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer au débat public sur le développement du réseau électrique français, adapté à l'essor des énergies renouvelables terrestres et marines.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Proposer un critère de notation pour l’emploi, dans les cahiers des charges des AO des énergies renouvelables afin d'inciter à une démarche territoriale inclusive et socialement responsable.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Poursuivre le développement du solaire en toiture en s'opposant à la révision tarifaire et unilatérale de l'arrêté S21.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser l'expertise de l'entreprise sur les équipements solaires en toiture afin de participer à l'approvisionnement électrique des Jeux Olympiques d'hiver 2026.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PPL Gremillet : Améliorer la compétitivité des projets éoliens et photovoltaïques au sol, notamment avec des unités de stockage colocalisées tout en réduisant la puissance électrique raccordée.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Gremillet : Inciter les sénateurs au rejet d'un amendement visant l'interdiction d’instruire une demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation d’un projet éolien ou solaire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Acquérir une emprise foncière pour VNF afin de réaliser un projet hydroélectrique incluant des dispositifs de franchissement piscicole permettant de restaurer la continuité écologique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Convaincre sur les atouts de l'agrivoltaïsme et l'intégration des projets dans le mix énergétique en Isère.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Clarifier le cadre technique pour concevoir un projet agrivoltaïque avec la publication d'un guide de lecture opposable devant être respecter par les parties prenantes et les services instructeurs.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser l'émergence de nouvelles zones favorables aux EnR dans le Gers.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Clarifier les règles d'instruction, de contrôle et de suivi pour concevoir des projets agrivoltaïques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir un démonstrateur pour le développement de l'agrivoltaïsme dans le département des Landes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Favoriser l’insertion et le retour à l’emploi dans les appels d’offres pour les énergies renouvelables, notamment dans les métiers en tension (PLF 2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser le partage des recettes de la taxe éolienne en mer en faveur des territoires concernés par l’impact du changement climatique et l'érosion côtière (PLF 2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer au débat public "La Mer en débat" pour soutenir la planification de l'éolien en mer sur les façades maritimes françaises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Promouvoir le développement de l'éolien en mer sur la façade Sud Atlantique en favorisant le contenu industriel local, l'environnement et le partage de la valeur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intervenir auprès de l'Armée pour assouplir les contraintes liées à la navigation aérienne qui limitent le développement de l'éolien terrestre

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser une répartition harmonieuse des énergies renouvelables en modifiant l’assiette fiscale de l’IFER (PLF 2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter le développement d'un projet photovoltaïque dans l'Aube à proximité d'un camp militaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser la participation des PME-ETI à des groupements sur plusieurs sites dans le cadre de mise en concurrence unique pour plusieurs projets d’éoliens en mer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair