VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE

PLF 2026 : Augmenter l'exonération de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : Pérenniser ou prolonger le crédit d'impôt Haute Valeur Environnementale (HVE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Métrologie : éviter le durcissement des obligations pour les embouteilleurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Emploi : sécuriser le recours pour les vignerons aux prestataires de services en viticulture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : Favoriser la transmission des exploitations viticoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Poursuivre une politique de soutien à l'export de la filière viticole française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Résilience climatique des entreprises : développer des outils ambitieux de protection des aléas climatiques pour la filière viticole (outils physiques, Déduction pour Epargne de Précaution)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLOA : Instaurer une zone de transition végétalisée à la charge des aménageurs en bordure des parcelles agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Oenotourisme : établir une loi cadre pour développer l'oenotourisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Crise du secteur viticole : Accompagner les vignerons dans les difficultés de marché (arrachage, prêt de restructuration bancaire, fonds d'urgence pour les jeunes vignerons, distillation de crise)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2025 : Pérenniser ou prolonger le crédit d'impôt HVE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2025 : Pérenniser ou prolonger le dispositif TO/DE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLOA : Instaurer une zone de transition végétalisée à la charge des aménageurs en bordure des parcelles agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Crise du secteur viticole : Accompagner les entreprises vitivinicoles dans les difficultés de marché (arrachage, prêt de restructuration bancaire, fonds d'urgence)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Allonger la durée de remboursement des PGE souscrits pendant la crise Covid

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Poursuivre une politique de soutien à l'export de la filière viticole française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Résilience climatique des entreprises : développer des outils ambitieux de protection des aléas climatiques pour la filière viticole (outils physiques, Déduction pour Epargne de Précaution)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLOA puis PLF 2025 : Favoriser la transmission des exploitations viticoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLOA puis PLF 2025 : Augmenter l'exonération de la TFNB

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLOA : Instaurer un dispositif de sanctions pour les propriétaires de vignes en friche

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2024 : Pérenniser ou prolonger le dispositif TO/DE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2024 : Pérenniser ou prolonger le crédit d'impôt HVE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Etiquetage de la liste des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle sur les bouteilles de vin : pour une application pragmatique de la règlementation

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF pour 2024 : Allonger la durée de remboursement des PGE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Résilience climatique des entreprises : développer des outils ambitieux de protection des aléas climatiques pour la filière viticole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Crise du secteur viticole : Accompagner les entreprises vitivinicoles dans les difficultés de marché et inflationnistes (distillation de crise, fonds d'urgence)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Poursuivre une politique de soutien à l'export de la filière viticole française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023 : Favoriser la transmission des exploitations viticoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2023 : Pérenniser ou prolonger le dispositif TO/DE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFR / PLF : Allonger la durée de remboursement des PGE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réforme de l'assurance récolte : développer des outils ambitieux de protection des aléas climatiques pour la filière viticole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2023 : Pérenniser ou prolonger le crédit d'impôt HVE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Révision du référentiel HVE : Soutenir une révision juste et efficace

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL Assurance récolte : Sensibiliser sur les spécificités des vignerons pour l'application des mesures prévues par la loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir des mesures de soutien pour les vignerons suite à l'épisode de gel d'avril 2021

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Adapter les mesures de soutien du fait de la crise Covid (accès au fonds de solidarité, allongement de la durée de remboursement du Prêt Garanti par l'Etat)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Climat et résilience : rendre l'application de la consigne compatible avec l'activité des vignerons

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sanctions américaines sur les exportations de vins et spiritueux : alerter sur les conséquences désastreuses pour les vignerons et obtenir des mécanismes de soutien français ou européens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFR/PLF/PLFSS 2021 : Obtenir des mesures de soutien du fait de la crise Covid (charges sociales, fonds de solidarité, mesures de gestion de marché, allongement du PGE, etc.)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF pour 2021 : création d'un crédit d'impôt pour la certification environnementale des exploitations agricoles - Haute Valeur Environnementale (HVE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Loi Anti-gaspillage : maintenir l'exonération du logo Triman pour les vignerons et éviter l'application de la consigne sur les bouteilles en verre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF pour 2020 : création d'un crédit d'impôt pour la certification environnementale des exploitations agricoles - Haute Valeur Environnementale (HVE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Utilisation des produits de protection de la vigne et zone de non-traitement à proximité des habitations : instaurer la protection des terres agricoles par rapport aux nouvelles constructions

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair