NOVAMONT FRANCE SAS
Informations
50 k€
1
28
PARIS
Actions de lobbying (28)
Rendre obligatoirement compostable tous les sacs plastique légers (sacs inférieurs à 50 microns).
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Permettre d'apposer la mention "compostable" sur un produit quand il répond aux exigences de la norme EN NF 13432 de compostage industriel.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Permettre d'apposer la mention "biodégradable" sur un produit quand il répond aux exigences de la norme EN NF 17033 de biodégradation lorsque le produit est destiné à un usage agricole.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Modifier l'arrêté du 15 mars 22 afin que seuls les emballages compostables aux normes NF EN13432 et NF51-800 soient collectés avec les biodéchets pour lever les freins au développement de la filière.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Rendre obligatoirement compostables les produits à usage unique pour conditionnement alimentaire utilisés par des professionnels en boucle fermée.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Sensibiliser sur les bénéfices des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables pour le tissu industriel français et européen (création d'emplois, implantation d'usines, potentiel industriel
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Pour la France, démonter l’importance du soutien aux plastiques biosourcés, compostables et biodégradables ; création d'emplois, transition industriel, recyclage, décarbonation, environnement, etc.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Permettre d'apposer les mentions «compostable» et «biodégradable» sur un produit répondant aux exigences des normes européennes en vigueur, conformément à la réglementation européenne.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Demander la modification de l'arrêté du 15 mars 2022 et autoriser les emballages compostables répondant aux exigences des normes européennes de compostabilité à être collectés avec les biodéchets
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Réaffirmer que le recyclage organique constitue bien un recyclage matière, à l'instar de la position européenne, et bien l'intégrer dans la stratégie 3R.
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Lever les freins réglementaire bloquant le développement de la filière des nouvelles matières biosourcées compostables à propriétés plastiques en France.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PJL Industrie verte : sensibiliser sur les bénéfices des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables dans le cadre de l'élaboration du texte.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Sensibiliser sur le potentiel industriel des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables dans le cadre de la préparation de la Proposal Packaging and Packaging Waste regulation.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Présidentielle 2022 : présenter les bénéfices des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables ainsi que les enjeux structurants de la filière (directive SUP, application de la loi AGEC).
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Sensibiliser sur le potentiel industriel des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables dans le cadre du déploiement du plan France 2030.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PPL plastiques dangereux : alerter sur les risques que représentent l'article 1 pour la filière des matières biosourcées, compostables et biodégradables (coup d’arrêt pour la filière).
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Sensibiliser sur les bénéfices des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables pour la filière agricole (lutte contre la pollution des sols, potentiel industriel).
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Féliciter les nouveaux membres du Gouvernement, leurs conseillers et les interpeller sur les enjeux de Novamont (relocalisation industrielle, emplois, alternative aux plastiques traditionnels).
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Sensibiliser sur les bénéfices des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables pour la filière agricole (lutte contre la pollution des sols, potentiel industriel).
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Loi Climat & Résilience ; amendement autorisant : 1 - la mention « biodégradable » pour les plastiques professionnels 2 - la mention « compostable » pour les plastiques en compostage industriel
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Projet de loi Climat & Résilience : demander une audition pour l’entreprise Novamont afin qu’elle soit auditionnée par les commissions parlementaires dans le cadre de la préparation de la loi.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Projet de loi Climat & Résilience : sensibiliser les acteurs sur les bénéfices des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables dans le cadre de la préparation de la loi.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Projet de loi Climat & Résilience : amendement pour ré-autoriser l’utilisation d’emballages compostables en compostage domestique pour les publications de presse et les publicités.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Sensibiliser sur les bénéfices des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables dans la perspective de la mise en place d'une filière de collecte des biodéchets
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Loi Climat & Résilience : demander le de dépôt d'un amendement pour une expérimentation au sein des services de restauration collective afin de faire face au gaspillage alimentaire.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Loi Climat & Résilience : demander le dépôt d'un amendement visant à permettre l’utilisation de la mention « biodégradable » pour les produits destinés à des usages en agriculture.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Loi Climat & Résilience : demander le dépôt d'un amendement visant à mettre en place un dispositif d’expérimentation afin de préparer la généralisation du tri à la source des biodéchets d’ici 2023.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Sensibiliser sur les bénéfices des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables pour le tissu industriel français et européen.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement