CERTEX - CALITEX

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PARIS

Actions de lobbying (11)

Bâtiments et travaux publicsLogementGouvernement11 janv. 2023

Repérage AT : obtenir le cadre réglementaire le plus exigeant sur le repérage amiante AT de sorte que les entreprises de retrait d’amiante disposent de rapports de repérage fiables et exploitable

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Formation professionnellePolitique industrielleRecherche et innovationEnseignement supérieur, recherche, innovationEnergies renouvelablesParlement11 janv. 2023

Intervention auprès des pouvoirs publics pour la promotion de la pompe à chaleur dans la politique de rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Normes de productionPolitique industrielleEnergies renouvelablesGouvernement11 janv. 2023

Faire valoir l'intérêt énergétique et environnemental des systèmes de production de chaleur et d’eau chaude sanitaire par PAC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

DépollutionBâtiments et travaux publicsLogementGouvernement11 janv. 2023

Permettre la réalisation de prélèvement d’air intra-masque à des fins d’étude ou d’expérimentation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Droit du travailDépollutionBâtiments et travaux publicsLogementRecherche et innovationGouvernement11 janv. 2023

Participation active et production d’expertise pour la réalisation de campagnes de validation des performances de certains EPI pour les opérations de retrait d’amiante.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Droit du travailDépollutionBâtiments et travaux publicsLogementGouvernement11 janv. 2023

Rationaliser la digitalisation et la dématérialisation des déclarations à produire en cas d’opération de retrait d’amiante

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Bâtiments et travaux publicsLogementConstruction, logement, aménagement du territoirePrésidence6 janv. 2023

Permettre aux diagnostiqueurs immobiliers, via une certification, de réaliser les contrôles sur les travaux énergétiques dans le cadre des CEE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Bâtiments et travaux publicsAdministration12 oct. 2020

Rétablissement des certifications pour l'amiante dans le cadre des activités de diagnostic immobilier

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Bâtiments et travaux publicsParlement12 oct. 2020

Participation aux débats sur le projet de loi de lutte contre les mérules

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Industrie agroalimentaireGouvernement12 oct. 2020

Participation aux débats législatifs sur les teneurs maximales en sel dans les produits de consommation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Agriculture, agroalimentaireParlement12 oct. 2020

Reconnaissance par la loi de la saliculture comme activité agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles