FNSEA 63
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AUBIERE
Actions de lobbying (49)
Echange avec le Préfet sur les décisions de fermeture de marché liées à la crise sanitaire DNC
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
La proposition de loi « contraintes » est essentielle pour concrétiser des demandes de suppression de surtranspositions et de surréglementations françaises, portées lors nos mobilisations agricoles.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Explication sur les impacts : Accord Mercosur, Incohérences, la concurrence déloyale, actualités sanitaires, prédation, budget PAC, irrigation et dégâts de gibier, et accords de libre échange
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Amendements sur le PLFSS aux parlementaires (provision élevage, transmission des biens ruraux, sécurisation de la DEP et . ..
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demander de relayer au Ministère de l'Agriculture un besoin d'évolution de la loi relative au déclenchement de la solidarité nationale, suite aux orages de grêle
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Demander un dégrèvement de TFNB pour les agris du 63 suite aux mauvaises conditions météo en 2024
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Alerter sur l'impact de l'épidémie de FCO et l'impact sur les élevages
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Inscrire dans la loi d'orientation agricole des projets d'amendements FNSEA
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Alerter sur les dégâts dus aux intempéries et au sanglier. Demander ouverture anticipée chasse pigeon ramier.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Alerter sur la suppression de l'agence BIO et ses conséquences pour les agriculteurs
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Partager la position syndicale sur le sujet eau et irrigation et la modification de volumes pour les irrigants individuels
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Maintenir les appellations commerciales des volailles, règles UE
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Eviter des mesures d’augmentation de 20 % de la redevance pour pollution diffuse et d’augmentation de la redevance eau jusqu’à 100 % Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2024
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Sensibiliser préfets et sous préfets sur la "liquidation" en cours de l'agriculture française, menacée par les accords de libre -échange, prix, charges, règlementation, moyens de production.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Défense de la PPL Descrozaille sur la loi Egalim ; pour réhabiliter le SRP majoré dans le texte présenté au Sénat
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Appel au soutien du « Manifeste pour un élevage de ruminant durable au service de territoires vivants »
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Défense des points de menace pesant sur l'agriculture française : déclin de l'élevage, accords commerciaux bilatéraux, rapport de la cour des comptes sur l'élevage, suppression de la détaxation du GNR
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Sensibiliser sur le déclin de l'agriculture française et les contradictions fortes sur les modèles de production
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Demande au préfet pour des moyens de lutte efficaces contre les dégâts de corvidés - régulation
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Demande de prise en compte de l'évènement grêle dans les déclarations PAC 2022 et pour les calamités agricoles
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Sollicitation d'un échange sur les répercussions locales de la guerre en Ukraine
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Demande d'un échange en vue d'application de la loi Egalim 2 par les opérateurs économiques agricoles du Puy-de-Dôme
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Demande de dégrèvement de taxe foncière sur le non bati pour les communes sinistrées par des dégats de rats taupiers
Texte visé : Délibérations approuvant la constitution d'une société d'économie mixte à opération unique
Cible : Agent de l’État
Secheresse 2022 : demande de révision des décisions CNGRA
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Accompagnement des agriculteurs sinistrés par la grêle
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Amendements et soutien à la proposition de loi portée par le Député Jean-Bernard Sempastous / Foncier
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Examen PJL Climat - def sols artificialisés, Rôle CDPENAF _ protection foncier agricole
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Soutien de la proposition de loi n° 4137 d’André Chassaigne / Revalorisation des retraites agricoles
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demande de renforcement de la loi Egalim - Soutien de la PPL Besson Moreau "visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Sigbature d'une tribune "Elevage bovin français : économie de marché ou durabilité" - Débat AN Projet de loi Climat
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Courrier Préfecture / Prédation des troupeaux. Enjeux vautours, espèces occasionnant des dégâts
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
PAC 2023/ PSN : Modification des aides couplées bovines laitières de montagne
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Sollicitation Préfet - DDT concernant la mise en place Egalim 2
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Renforcement de la loi Egalim / Enjeu de la souveraineté alimentaire nationale / Protection du foncier Agricole / PAC 2023
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Sollicitation pour achats viande française dans la restauration publique _ Conseil départemental
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Chef de Cabinet de Monsieur le Président Emmanuel Macron
Renforcement de la loi Alimentation, construction des prix, distorsion de concurrence
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demande de prise en compte par les organismes d'Etat de la problématique Vautours sur le Puy-de-Dôme
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Développer l'attractivité des territoires par l'agriculture et les autres métiers, en développant des conditions favorables à leur déploiement
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
loi « Actions et Simplification des Actions Publiques », dite loi ASAP
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demande de dégrèvement sur la taxe foncière sur le non-bâti
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Modification du Projet loi de Finances 2020 concernant le budget des Chambres d'Agriculture
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demande d'appui pour dégrèvement TFNB sur terres arables suite sècheresse 2019
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Examen du traité de libre-échange CETA, vote en séance
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Télédéclaration des calamités agricoles pour les exploitants ayant des surfaces hors département
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Présentation de l'agriculture puydômoise et ses spécificités
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Demandes en lien avec le contexte Covid + actualités climatiques
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Situation météorologique préoccupante _ demandes de dérogations et d'outils
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Demande de dérogation pour implantation CIPAN et SIE et dérogation exploitation des jachères
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Demande de dérogation à l'implantation des CIPAN et SIE en raison des conditions climatiques
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement