Fédération du Cristal et du Verre

Évolution des VLB et VLEP plomb - obtenir d'éventuels aménagement de temps

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Obtenir une exemption temporaire pour la filière cristal au règlement européen relatif aux emballages (PPWR)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer au PLF 2024, la prorogation du CIMA annoncée par le Gouvernement mais absente du projet de loi déposé à l’Assemblée nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Information sur l'inscription des gestes verriers au patrimoine culturel immatériel de l'humanité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transposition de la de la directive 2024/869 VLB - VLEP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Crédit d'impôt Métier d'art demande de prorogation du dispositif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Exposition "les gestes verriers" sur les grilles du jardin du Luxembourg

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir la nécessité d'une exemption de la filière cristal dans le cadre de la directive ROHS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

L'objet était d'exclure les flacons de parfum de l'obligation de consigne pour tous les emballages prévue par la loi Climat et résilience.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel