CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Sensibiliser les pouvoirs publics sur le rôle déterminant de l'ESS dans la réponse au cyclone Chido

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à l'élaboration de la stratégie nationale pour le développement de l'ESS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la mise en place d'une cellule de veille au sein du Ministère de l'Economie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter le Ministre de la Justice sur les risques liés à l'expérimentation des Tribunaux des Activités Economiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Interpeller les décideurs publics sur les conséquences du projet de loi de simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Organiser un rendez-vous avec la Ministre pour évoquer la situation des CRESS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les décideurs publics quant à l'importance des instances de l'ESS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer l'économie sociale et solidaire dans les travaux de la mission chargée d'élaborer un cadre d'analyse des aides publiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inviter des parlementaires à l'événement de rentrée d'ESS France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inviter les décideurs publics au Forum mondial de l'économie sociale et solidaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Diffuser auprès des pouvoirs publics les principales constatations et propositions de la Cour des comptes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interpeller la Présidence de la République sur la prise en considération de l'ESS dans l'économie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer les liens avec les acteurs ultramarins de l’Économie Sociale et Solidaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Diffuser auprès des décideurs publics « Les Cahiers du Congrès des 10 ans de la loi ESS »

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inviter des décideurs publics à la semaine nationale du réemploi solidaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter le Gouvernement pour expliquer les difficultés des structures de réemploi dans la filière vélo

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des transports

Sensibiliser les décideurs publics aux activités menées par les structures de l'ESS dans la filière textile

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intervenir dans la gestion de la crise de la filière textile

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter des décideurs publics pour présenter les enjeux rencontrés par les structures de l'ESS en charge du réemploi solidaire de l'ESS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suivre le budget accordé à l'économie sociale et solidaire et obtenir des financements supplémentaires dans le cadre des projets de loi de finances 2025 et 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les décideurs publics aux enjeux du réemploi solidaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rencontrer le président de l'ADEME afin d'évoquer ses priorités en matière d'économie sociale et solidaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser la Ministre de la Transition écologique aux enjeux de la filière textile

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présence de décideurs publics à l'événement de lancement de l'Union pour le réemploi solidaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer les liens et l’interconnaissance entre la Direction Générale des Entreprises et ESS France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Alerter le gouvernement sur la situation politique et sécuritaire à Mayotte

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sauvegarder le périmètre de la définition de l’utilité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter les décideurs publics quant à l'importance du Conseil Supérieur de l'économie sociale et solidaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser la ministre en charge de l’ESS aux enjeux de promotion de l’ESS et de la démocratie dans les entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Invitation de décideurs publics au congrès organisé par ESS France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer au travail du groupe d’étude ESS à l’Assemblée nationale via l’animation d’échanges portant sur des thématiques portées par ESS France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des financements supplémentaires pour l’ESS dans le cadre du projet de loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Invitation de décideurs publics à l’événement de lancement de l’Union pour le Réemploi Solidaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Négociation du barème de soutien au fonds réemploi de la filière des Eléments d’Ameublement (EA)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Envoi d’un courrier de demande de rendez-vous afin d’aborder les enjeux propres à la filière économique du vélo

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère chargé des transports

Sensibiliser la Ministre en charge de l'ESS aux enjeux de promotion de l'ESS et de développement territorial de l'ESS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer les cadres de construction des politiques publiques régionales de l'ESS

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Contribuer au travail du groupe d'étude ESS à l'assemblée nationale via l'animation d'échanges portant sur des thématiques portées par ESS France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des financements supplémentaires pour l'ESS dans le cadre du projet de loi de finances 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir la candidature de la CRESS des Pays de la Loire au CESER

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Alerter sur les modalités de déploiement du fonds émergence ruralité

Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des moyens supplémentaires pour les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire via le financement de la fonction d'accueil, d'information et d'orientation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser le Directeur général des Entreprises aux enjeux de développement de l'ESS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Interpeller la Ministre en charge de l'ESS pour orienter les politiques publiques dédiées à l'économie sociale et solidaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Valoriser les modalités de gouvernance spécifiques aux entreprises et organisations de l'ESS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une exception pour les structures de l'ESS dans le cadre de l'expérimentation des tribunaux des activités économiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de rendez-vous avec un Sénateur afin de le sensibiliser sur les fonds réemploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendez-vous avec une Secrétaire d'Etat au sujet du soutien de l'ADEME aux acteurs de l'ESS du réemploi

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Garantir le bon déploiement des fonds réemploi et s'assurer que les propositions des éco-organismes permettent bien de dépenser les 5% minimum d'éco-contribution tel que prévu par la loi AGEC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire connaitre les potentialités ouvertes par l'ESS sur des grands défis de notre société, ainsi que des leviers concrets à mettre en œuvre par la puissance publique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République