SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE

Promouvoir des dispositifs de régulation visant à assurer la rémunération de l’utilisation des œuvres protégées par l’intelligence artificielle générative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

S’assurer des conditions de mise en œuvre de la nouvelle sécurité sociale des artistes-auteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les implications financières de la mise en place d’un « revenu de remplacement » pour les artistes-auteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une régulation plus rigoureuse des plateformes musicales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir un financement pérenne de l’audiovisuel public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Cantonner les initiatives tendant à fragiliser la collecte des droits généraux de la Sacem

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la diversité musicale à la radio et à la télévision

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir une intelligence artificielle générative éthique, responsable et respectueuse des droits de propriété intellectuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutter contre les pratiques de buy-out et, plus généralement, soutenir le modèle de la gestion collective

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvir un finacement pérenne de l'audiovisuel public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire valoir les droits des créateurs dans les débats autour de l'intelligence artificielle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Préserver la rémunération pour copie privée sur tous les supports permettant de stocker ou de copier des œuvres

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer aux réflexions autour du finacement du Centre national de la musique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S’assurer des transpositions en droit interne conformes et efficaces de l’ensemble des textes européens concernant les activités de la Sacem (directives sur le droit d’auteur, DSA, règlement IA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préserver la rémunération pour copie privée sur tous les supports permettant de stocker ou de copier des œuvres

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir la diversité musicale à la radio et à la télévision

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Garantir un financement pérenne de l’audiovisuel public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Maintenir le principe de la rémunération pour copie privée sur les appareils ayant fait l’objet d’un reconditionnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Veiller à ce que les amendements au projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ne soient pas défavorables aux créateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des pouvoirs publics des mesures de soutien à nos membres pour faire face à la crise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir des pouvoirs publics une transposition rapide des directives européennes du 17 avril 2019

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préserver la collecte de la rémunération pour copie privée sur les terminaux reconditionnés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des pouvoirs publics des dispositifs de soutien à nos membres dans un contexte de crise sans précédent

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer aux réflexions sur la future loi relative à l'audiovisuel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver le statut des auteurs et des compositeurs dans le cadre de la réforme des retraites

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer aux réflexions sur la création d'un centre national de la musique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République