SYND NAL INDUSTRIE NUTRITION ANIMALE

Soutenir la simplification et le report de l’application du règlement européen de lutte contre la déforestation 2023/1115

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir le maintien de l'usage des rodenticides anticoagulants en appâtage permanent face aux risques sanitaires des productions alimentaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Soutenir et accompagner le secteur de la nutrition animale dans les transitions engagées tout en préservant la compétitivité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Reconnaître les outils du secteur de la nutrition animale en faveur de l'évaluation et de la réduction des impacts environnementaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prendre en compte les solutions du secteur de l’alimentation animale pour réduire les émissions de méthane entérique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir le plan sectoriel nutrition animale dans le cadre du plan gouvernemental de la reconquête de l'élevage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir des capacités industrielles productrices d’acides aminés en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Constituer un groupe de travail opérationnel avec des professionnels pour travailler sur les conditions de mise en œuvre du Règlement UE pour lutter contre la déforestation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Harmoniser la méthodologie pour le calcul de l’empreinte environnementale des aliments composés pour animaux d'élevage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Inscrire dans la loi l’objectif de souveraineté incluant l'élevage et reconnaître les actions du secteur de la nutrition animale en France en faveur de la durabilité des productions

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret n°2022-507 relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement : adapter les exigences pour le secteur de la nutrition animale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Nouvelles techniques d’édition génomique (NGT) : solliciter le soutien des autorités nationales et demander la mise en œuvre d’un cadre réglementaire fonctionnel pour toute la chaîne alimentaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire reconnaitre dans la loi la place des activités d’élevage en France pour la couverture de nos besoins alimentaires, pour notre économie et pour l’aménagement des territoires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir le projet de règlement NGT et voter pour l'adoption d'une orientation générale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Prolonger et appliquer la dérogation européenne concernant la composition des aliments pour animaux destinés aux porcelets et jeunes volailles des filières biologiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Alerter sur la situation de dépendance du secteur additifs et compléments pour l'alimentation animale vis à vis des importations de pays tiers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer les viandes de volailles importées dans le règlement européen (2023/1115) contre la déforestation importée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre l'accès à l'élevage et leur financement de solutions innovantes en matière d'additifs et d'extraits de plantes destinés à l'alimentation animale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l'exemption de certains produits destinés à l'alimentation des animaux d'élevage de l'application des dispositions d'EGALIM

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer que l'autorité compétente pour la mise en œuvre du Règlement UE 2023/1115 dépende du Ministère de l'Agriculture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l'exemption des entreprises du secteur sur le projet d'arrêté relatif aux mesures de restriction d'eau en période de sécheresse

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander le soutien aux entreprises dont l'activité est impactée par les arrêts d'élevage pour cause d'influenza aviaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l'application de la dérogation UE sur les conditions d'alimentation des animaux en filière BIO pour limiter les conséquences économiques de cette filière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander des clauses miroirs sur les produits animaux d'importation consécutives à la publication du règlement européen sur la déforestation importée et aux distorsions de concurrence de ces produits

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur les impératifs techniques et sanitaires liés à l'utilisation du gaz dans le cadre des activités d'un fabricant d'aliment (process de sanitation)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur la hausse des coûts de l'alimentation animale et le besoin d'un soutien exeptionnel pour l'élevage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la ré autorisation du Poids Total Autorisé en Charge des camions à 35 tonnes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur la situation du secteur d'activité et de ses entreprises concernant l'accès à l'énergie (prix et disponibilité)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander des dispositifs d'accompagnement économique liés aux impacts de la hausse des coûts de l'énergie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer le développement d'un Label Bas Carbone pour le secteur de la nutrition animale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser sur les impacts d'une révision réglementaire contraignante de l'exposition des travailleurs aux poussières et solliciter une révision proportionnée des seuils

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter une révision du calcul des critères d’éligibilité afin que notre secteur puisse bénéficier du soutien annoncé pour les indemnisations liées à l'influenza aviaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur les impacts de la nouvelle réglementation relative à la production biologique (règlement UE) et le manque de disponibilités des matières premières

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre les lignes directrices de la FEFAC et les outils opérationnels Duralim pour le respect de la réglementation européenne sur les approvisionnements en soja responsable

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser aux enjeux liés à la décision du Conseil d'Etat sur la réglementation OGM du 07 février 2020

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intervenir auprès des Préfectures pour que des mesures soient prises pour l'accès aux zones de stockage et de livraison des matières premières (installations portuaires) suite à des blocages

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décaler la date d'application des règles fiscales (BOFIP) sur le nouveau taux de TVA applicable aux aliments médicamenteux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire reconnaitre le secteur de la nutrition animale comme secteur essentiel, nécessaire à la continuité des activités des usines et de la livraison des élevages

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser sur les besoins du secteur de la nutrition animale et de l’élevage en matières de protéines végétale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer un protocole d’étude de décontamination associant un traitement acidifiant et une granulation pour gérer les lots de matières premières susceptibles d'être contaminés par des salmonelles.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Poursuivre le mandat pour la collecte des statistiques de production d'aliments composés pour animaux d'élevage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prioriser l’ouverture et le développement des exportations d'aliments composés pour animaux vers la Chine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser à l’adaptation de la directive européenne 2001/18/EC aux méthodes récentes d’amélioration des plantes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter à 35 tonnes le Poids Total Autorisé en Charge des véhicules porteurs à 4 essieux dans le Code de la Route

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel