SYNDICATS DES AGENCES DE PRESSE AUDIOVISUELLES - SATEV

Concertation sur le financement de l'audiovisuel public suite au projet de suppression de la contribution à l'audiovisuel public dans la PLF 2023.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi audiovisuel 2021 : sanctuariser la définition du producteur indépendant avec la modification de l'article 17ter du projet de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les tentatives d'exclusion des œuvres "journalistiques" des œuvres patrimoniales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère du numérique : Défendre la production indépendante

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Apporter sa contribution au projet de loi audiovisuel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair