SOVAPE

Ne pas appliquer de taxe comportementale sur les produits du vapotage.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prévenir des conséquences néfastes sur le tabagisme de mesures d'interdiction des arômes de vapotage et de leur taxation, et les retirer le cas échéant du PNLT.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Intégrer la réduction des risques tabagiques dans l’arsenal de lutte contre les méfaits du tabac.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer les solutions de réduction des risques à la politique de lutte contre le tabagisme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel