UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA

Préserver les investissements dans la production cinématographique à travers la signature d'accords interprofessionnels avec les plateformes (Disney+) et les diffuseurs (M6)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'engager dans la lutte contre les violences et harcèlement sexistes et sexuelles (VHSS) dans le secteur cinématographique avec les pouvoirs publics et les organisations compétentes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encadrer les pratiques contractuelles entre producteurs et des auteurs de cinéma à travers l'élaboration d'un accord interprofessionnel avec les organisations représentatives

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre le système vertueux de la chronologie des médias à travers la signature d'un nouvel accord interprofessionnel

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préserver les investissements dans la production cinématographique à travers la signature d'accords interprofessionnels avec les plateformes et les diffuseurs.

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Déployer une formation obligatoire des équipes sur les tournages de films de cinéma afin de prévenir les risques en matière de VHSS.

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre les mécanismes de géoblocage audiovisuel au niveau européen.

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre le maintien de la directive "Services de Médias audiovisuels" (SMA).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Exclure du bénéfice des aides publiques les sociétés de production dont le capital est majoritairement extra-euopéen

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le maintien du principe du géoblocage et de territorialité des droits au niveau européen

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contrôler le respect des obligations des diffuseurs en matière d'investissement dans la production indépendante et dans la diversité

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Etablir une chronologie des médias permettant le financement séquencé des films.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Empêcher que la publicité des films à la télévision ne favorise la promotion des films américains au détriment de la diversité des films européens.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contractualiser un accord interprofessionnel cinéma avec France Télévisions en vue du financement des pré-achats et coproductions des films.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préserver la diversité des films européens dans le cadre du projet de réforme de la loi audiovisuelle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réduire de trois à deux, le nombre de taux de contribution globale en fonction de la place dans la chronologie des médias, dans le cadre de la transposition de la Directive SMA.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ajouter les notions d'injonction dynamique et d'amende transactionnelle dans le projet de loi relatif à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adapter les dispositifs liés à l'activité partielle aux CDDU et aux artistes rémunérés au cachet

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prévoir, dans le cadre du projet de loi audiovisuel, une une distinction claire entre les obligations cinématographiques, d’une part, et les obligations audiovisuelles, d’autre part.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer l’encadrement des pratiques contractuelles entre auteurs et producteurs à travers un accord interprofessionnel sur l’écriture des films de long-métrage de fiction

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Assurer le respect de l’application du décret Service de Médias Audiovisuels à la Demande (SMAD) auprès des services publics

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Défendre et adapter les règles de la chronologie des médias afin de maintenir l’équilibre entre financement et exposition des œuvres cinématographiques en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État