FEDERATION DU SERVICE AUX PARTICULIERS F.E.S.P.

rédiger un livre blanc sur les actions à mener sur l'enfance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

inscrire dans le PLFSS un tarif plancher , allocation pour l'autonomie, pour les entreprises mandataires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

rédiger un livre blanc sur le financement de l'autonomie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande de création d'un tarif plancher national allocation personnalisée d'autonomie et prestation compensation handicap pour les bénéficiaires des structures mandataires dans le PLFSS ( loi finance)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

demander de dispositifs de soutien à la professionnalisation pour les métiers en tension suite au décret du 01/05/2025 qui supprime l'aide à l'embauche des salariés en contrat de professionnalisation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défense de la stabilité fiscale pour le secteur des services à la personne, défense du taux du crédit d'impôt et de l'avance immédiate du crédit d'impôt auprès des parlementaires dans le cadre du PLF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défense des micro crèches menacées par l'adoption du décret du 01/04/2025 qui impose des conditions de diplôme pour les salariés dans un temps imparti impossible à réaliser

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Analyse de l'impact d'une remise en cause du crédit d'impôt et partage de ce retour avec les institutions concernées notamment sur la baisse du travail dissimulé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi "bien vieillir " une demande de financement " un fond de soutien" pour les structures en difficulté afin d'assurer la pérennité de ces dernières

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

proposer des modalités d'aide aux entreprises du secteur dans le cadre du plan de relance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

obtenir la mise en place du principe de l'avance immédiate du crédit d'impôt

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des actions de simplification administrative pour les entreprises dans le cadre du plan de relance dans le secteur des services à la personne.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir la mise en place du principe de l'avance immédiate du crédit d'impôt dans le secteur de la petite enfance et du maintien à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Décret de la réforme du service autonomie, réunion avec les services de l'état en vue d'obtenir une période transitoire afin de permettre le rapprochement des services de soins et d'accompagnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Analyse de l'impact de l'avance immédiate du crédit d'impôt et partage de ce retour avec les institutions concernées, notamment sur la baisse du travail dissimulé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développer l'apprentissage et la formation pour les entreprises de service à la personne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander un amendement pour obtenir l'extension du principe de l'avance immédiate du crédit d'impôt à tous les secteurs du service à la personne

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi un tarif socle APA, allocation personnalisée d'autonomie, pour les mandataires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la nécessité de développer et favoriser tous les types d'accueil des enfants quelque soit le statut privé ou public et rendre plus attractif ces métiers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la possibilité pour les SAAD, service d'aide et d'accompagnement à domicile) de rester service accompagnement sans faire du soin auprès de services de l'état

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Développer la filière des services à la personne dans les territoires ultra-marins

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre la nécessité de développer et favoriser tous les types d'accueil des enfants quelque soit le statut privé ou public et rendre plus attractif ces métiers et notamment les micro-crèches

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Analyse de l'impact de l'avance immédiate du crédit d'impôt et partage de ce retour avec les institutions concernées notamment sur la baisse du travail dissimulé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi la possibilité de créer à titre exceptionnel pour les métiers en tension une carte de séjour temporaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF/PLFSS demander le dépôt d'un amendement pour obtenir un tarif socle APA, allocation perte d'autonomie pour les acteurs mandataire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Stabiliser et sauvegarder le dispositif du crédit d'impôt: Inscrire dans le PLF/PLFSS 2022 le maintien du plafond du crédit d'impôt pour les services à la personne.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Généraliser le dispositif de l'avance immédiate au secteur de la petite enfance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Publication et présentation du livre blanc de la FESP : "Succès et ambitions des services à la personne en France : les promesses de la contemporanéité du crédit d'impôt"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République