CONF NAT PROD VINS EAUX DE VIE
Informations
Adresse : CONF NAT PROD VINS EAUX DE VIE 12 RUE SAINTE ANNE
25 k€
2
47
PARIS
Actions de lobbying (47)
Modifier le nom de la charte Origin'info pour exclure les produits sous IG
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Bénéficier d'un fonds européen pour la gestion de crise viticole
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Obtenir la prise en compte des spécificités du secteur viticole dans l’élaboration de la réglementation environnementale
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demande de publication d’un décret concernant la biocarburation double comptage pour les vins sans débouché à la consommation humaine
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Modifier l’écriture du PLF25 afin d’abroger Le D du III de l’article 70 de la loi n°2025-127 pour les transmissions viticoles
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Obtenir l'harmonisation des Autorisations de Mise en Marché de produits d'entretien de la vigne entre la France et l'UE
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Retirer les vins et spiritueux des listes de sanctions douanières entres les USA et l'UE
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Porter les quantités achetables de raisins sans perte du statut de récoltant de 5% à 15% de leur récolte
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Augmenter ou conserver le budget de l'INAO pour le maintien d'une politique de qualité
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Simplification administrative des procédures viticoles, dont la mise en place d’un guichet unique FranceAgriMer, INAO, DGDDI
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Ministère délégué chargé des comptes publics
Accélérer le projet de décret sur les organisations de producteurs en viticulture
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Opposition au lancement de la charte « Origin’info »
Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Cible : secrétaire d’Etat chargée de la Consommation
Adoption d'une mesure en faveur de la transmission agricole dans le projet de loi de finance 2025
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Maintien d'un groupe d'étude Vigne, Vin, Œnologie à l'Assemblée nationale
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Trouver des aménagements à l'arrêté pollinisateurs pour palier le retrait de la vigne des cultures non attractives dans le cadre de l'arrêté pollinisateur de 2021
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Régularisation de la situation concernant la réactivation du crédit d’impôt HVE lors du passage sur le nouveau référentiel
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Publication d’un décret concernant la biocarburation double comptage pour les vins sans débouché à la consommation humaine
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Mesures de crise : bénéficier d'une enveloppe de soutien financière pour la distillation de crise
Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
PLFSS : lutter contre la mise en place d'une fiscalité comportementale sur les vins et les boissons alcoolisée
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLF24 : faciliter la transmission des exploitations viticoles en déplafonnant les droits de mutation
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Vignes abandonnées : passer d'une sanction pénale (procédure d'arrachage) à une sanction administrative (amende) pour les propriétaires de friches viticoles
Texte visé : Décisions d'espèce, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
PLFSS : soutenir la trésorerie en cas de perte de récolte en exonérant la part patronale des cotisations sociales des salariés et travailleurs non-salariés
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PJL Gestion des risques : favoriser la représentation des filières dans la CODAR.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PJL Gestion des risques : Une application de la réforme de la gestion des risques dès le 1er janvier 2023.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Favoriser une fiscalité favorisant une transmission des exploitations dans un cadre familial
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Faire face à l’inflation en indexant les plafonds d’IS, plus-values, DEP - Projet de loi de finances rectificatif 2022
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Soutenir les exploitations viticoles face à la hausse des prix - Projet de loi de finances 2023
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Pérenniser l’exonération des droits de circulation et de consommation pour les vins dégustés à titre gratuit
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLFSS 2021 : exonérer de cotisations sociales patronales les entreprises viticoles pour faire face à la crise sanitaire
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLF 2021 : Permettre aux exploitants viticoles de calculer leurs cotisations sociales sur le résultat de l’année N
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Sensibiliser les députés sur les conséquences de la taxation américaine des vins français
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLF 2021 : Favoriser les transmissions d’exploitation viticole dans un cadre familial
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Obtenir le rétablissement du caractère obligatoire de la déclaration de récolte de raisins
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLF 2021 : soutenir les entreprises viticoles qui ont maintenu l’emploi pendant la crise sanitaire
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLFR 3 et PLF 2021 : neutraliser l’impact social et fiscal de l’augmentation de la valeur des stocks viticoles dues à la crise sanitaire
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLFR 3 et PLF 2021 : appliquer un taux de TVA de 10 % sur les boissons alcoolisées vendues en restauration
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLFR 3 : exonérer les entreprises viticoles de cotisations sociales pour faire face à la crise sanitaire
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
« PLF 2020 : préserver le financement de l’INAO »
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
« Loi économie circulaire : maintenir l’exclusion du verre de l’obligation d'apposer le logo Triman »
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
« Loi économie circulaire : ne pas pénaliser l’utilisation du point vert »
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
« PLF 2020 : alléger les transmissions familiales d’exploitations viticoles »
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
« PLF 2020 : maintenir l’exonération d’IS et de CFE pour les syndicat professionnels »
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
« Loi économie circulaire : ne pas imposer des contraintes administratives disproportionnées aux produits sous signes de la qualité et de l’origine »
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
« PLF 2020 : amplifier la dynamique de certification environnementale des exploitations viticoles »
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
« Obtenir le rétablissement du caractère obligatoire de la déclaration de récolte de raisins »
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
« Loi économie circulaire : ne pas imposer des contraintes administratives disproportionnées aux produits sous signes de la qualité et de l’origine »
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
« Participer aux discussions sur la rédaction du décret prévoyant des mesures de protections des riverains »
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair