NATIXIS INVESTMENT MANAGERS

Transmission d'expertise sur l'impact de dispositions fiscales du projet de loi de finance sur l'investissement notamment les SICAV

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préserver un cadre fiscal stable pour l'épargne salariale y compris à la sortie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préserver un cadre fiscal stable pour le financement des start-up et PME innovantes via les fonds communs de placement dans l'innovation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Préserver un cadre fiscal stable, incitatif et juste pour l'épargne salariale: la participation, l'intéressement et le plan d'épargne retraite collectif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi Industrie Verte: modifier les conditions d'éligibilité des fonds non cotés aux produits d'épargne de long-terme

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Revoir l'encadrement de l'épargne retraite, notamment en matière de fiscalité, pour assurer son développement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Accélérer le déploiement des mécanismes de partage de la valeur auprès des PME en assouplissant les conditions de mise en place et d'attribution des primes d'intéressement et de participation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Orienter l'épargne salariale et retraite vers l'investissement responsable et le financement de la transition énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

SFDR : Préciser l’interprétation des exigences de transparence applicables aux produits financiers ESG

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

SFDR : Proposer des critères minimums ESG permettant de mieux classer les produits financiers ayant un objectif de durabilité tout en limitant le risque de greenwashing

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante