ASSOCIATION DES CCI DES OUTRE MER

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux économiques des Outre-mer et alerter sur la situation des TPE-PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Supprimer les baisses budgétaires prévues dans le PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inciter les parlementaires et le Gouvernement à prendre des mesures afin de préserver le tissu économique des outre-mer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir que la réforme de l'octroi de mer annoncée par le Gouvernement maintienne ce dispositif en corrigeant ses difficultés techniques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le maintien dans le régime d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer des meublés de tourisme, des véhicules de tourisme et des chauffe-eaux solaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une intervention de l'Etat auprès des compagnies maritimes et une aide financière pour solutionner les problématiques d'approvisionnement en Outre-Mer

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une réforme de l'organisation du travail normatif de l'Etat (réglementaire ou législatif) sur les sujets ultramarins dans le cadre des débats sur la réforme des institutions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir la prise en compte d'un surcoût structurel en Outre-Mer dans le coût-contrat pour les centres de formation des apprentis

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir la stabilité des ressources des CCI d'Outre-Mer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir que le plan de relance comprenne un volet outre-mer distinct

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Supprimer la condition de régularité de la situation sociale et fiscale des bénéficiaires du fonds de solidarité en outremer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcement de l'activité partielle pour garde d'enfants aux Antilles-Guyanes pendant le premier confinement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir l'adaptation du plan de relance en outremer par des volets financiers spécifiques et des actions ciblées sur des secteurs stratégiques

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir application automatique du R5122-16 du Code du travail aux entreprises ultramarines

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Supprimer la condition d'avoir au moins 1 salarié pour bénéficier du volet 2 du fonds de solidarité en Outre-Mer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

obtenir une exonération de prélèvements obligatoires et de charges pour les entreprises ultramarines bénéficiaires du fonds de solidarité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander report baisse de TFC pour les CCI d'Outre-Mer + suppression prélèvement France Télécom sur TFC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République