ASS REGIONALE HLM REGION NORD PDC

Échanges en 2025 avec la Région relatifs aux dispositifs de financement du logement social et aux critères d’intervention du FEDER.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Participation en 2025 aux congrès départementaux des maires réunissant des élus locaux, avec échanges sur production et financement du logement social.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Échanges en 2025 avec des ministres relatifs aux enjeux de production, de financement et d’évolution des dispositifs du logement social.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Organisation en 2025 de rencontres régionales réunissant ministres et élus, avec échanges relatifs aux orientations et dispositifs du logement social.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Échanges en 2025 avec élus et services de collectivités sur politiques locales du logement social, programmation et politiques d’attribution et de contingents.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Échanges réguliers en 2025 avec services de l’État (DREAL, SGAR, DDT, DREETS) sur programmation, financement, politiques d’attribution et gestion des contingents du logement social.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Échanges en 2025 avec députés relatifs aux enjeux législatifs et aux conditions de mise en œuvre des politiques du logement social.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation en 2025 au CRHH et à ses bureaux, échanges relatifs aux orientations et à la programmation régionale du logement social.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Accompagnement opérationnel dans la démarche de signatures des conventions ATFPB avec les collectivités et les pouvoirs publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

définition et mise en oeuvre d'un partenariat avec l'Agence de l'Eau Artois-Picardie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Membres du jury des appels à projet de la DREAL (AAP Matériaux biosourcés et démolitions)

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Faire connaître l'organisation du tissu Hlm dans le Pas-de-Calais de façon collective

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

mise en place d'une convention partenariale avec la CARSAT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire connaître l'organisation du tissu Hlm dans le Nord de façon collective

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaître l'organisation du tissu Hlm dans l'Oise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaître l'organisation du tissu Hlm dans la Somme de façon collective

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation au CRHH Hauts-de-France dans le cadre d'une délégation de bailleurs sociaux

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Copilotage de l’appel à projet FNAVDL avec la DREAL - Projets dans le domaine de la santé mentale, des jeunes en rupture, personnes en situation de handicap

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire connaitre l'organisation du tissu Hlm, dans l'Aisne, de façon collective

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur la mise en œuvre des objectifs réglementaires, contingent Préfectoral

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire connaitre l'organisation du tissu Hlm régional et les enjeux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Expliciter les enjeux du bouclier tarifaire et identifier les failles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire connaitre l'organisation du tissu Hlm, dans l'Oise, de façon collective

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Partager le bilan triennal de l’utilisation de l’abattement de la TFPB sur notre territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Engager un dialogue franc et transparent sur la question de la Taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaire de la politique de la ville

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire connaitre l'organisation du tissu Hlm, dans le Pas-de-Calais, de façon collective

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Echanger sur les enjeux du logement social et les spécificités régionales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribution au DOMO et aux appels à projets, négociation de financements européeens FEDER

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Sensibiliser les élus de la Région sur les problématiques du logement social lors du congrès des Maires du Pas-de-Calais

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sollicitation et information aux parlementaires élus en Région Hauts-de-France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les parlementaires élus en région Hauts-de-France lors du congrès des Maires de la Somme sur les problématiques du logement social

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les élus de la Région lors du congrès des Maires de l'Oise sur les problématiques du logement social

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les élus sur les problématiques du logement social lors du congrès des Maires du Nord

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger autour des conditions d'accueil, au logement social, pour les ménages en difficultés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Solliciter un échange avec le Préfet de Région autours des enjeux du logement social

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Contribution des fournisseurs d'énergie au Fonds de Solidarité Logement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Préparer le nouveau DOMO et les appels à projets concernant les financements FEDER

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Solliciter le retrait d'un amendement dans le cadre du projet de loi de finances 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation aux congrès des Maires sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Oise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribution des bailleurs sociaux au PACTE 2 pour la réussite de la Sambre Avesnois Thiérache

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Conférence de presse "Lancement de la communication régionale L'Habitat social en Actions"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Les conditions pour réussir une relance responsable et solidaire en Hauts-de-France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair