CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DU PAYS ARLES
Informations
Adresse : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DU PAYS ARLES AV DE LA 1ERE DIV FR LIBRE BP 10039
Non déclaré
2
11
ARLES CEDEX
Actions de lobbying (11)
CONTOURNEMENT AUTOROUTIER ARLES ET REQUALIFICATION DE LA RN 113
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
OBTENIR SOUTIEN FINANCIER POUR L'ORGANISATION NUIT DE L'ORIENTATION 2022
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
SOLLICITER SOUTIEN FINANCIER POUR ACTIONS EN FAVEUR DU SOUTIEN DE L'ECONOMIE ET DE L'ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
Demande aux collectivités territoriales du dégrèvement d'une quote-part du montant de la CFE acquittée par les entreprises
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Présentation aux parlementaires et aux élus des collectivités territoriales du bilan de mandature et transmission du bilan
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Contribuer à la mise en place des dispositifs nécessaires à la survie des entreprises dans le contexte de crise sanitaire
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Sollicitation de la Sous-Préfète pour la mise en place d'un dispositif dérogatoire autorisant l'ouverture des restaurants aux professionnels du secteur du BTP
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Obtenir la suppression de la diminution de la TFC prévue initialement dans le PLF 2020 dans le cadre du PLF rectificatif pour 2020
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Cellule d'appui sur les mesures en faveur des entreprises pénalisées par la COVID 19
Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Obtenir la stabilité financière du réseau des CCI dans le cadre de l'examen du PLF 2021
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Mobilisation des Parlementaires (Députés et Sénatrice) : vote PLF 2019
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair