FEDERATION DES BATIMENTS ET DES TP DE LA MANCHE
Informations
Adresse : FEDERATION BATIMENTS TP MANCHE BTP 50 CHERBOURG EN COTENTIN 50 PLACE NAPOLEON BP 123 CHERBOURG EN COTENTIN
Non déclaré
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CHERBOURG OCTEVILLE CEDEX
Actions de lobbying (9)
rétablir le PTZ et des mesures de soutien de l'investissement locatif
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
réformer la règle du GNR pour les entreprises de TP, le dispositif de la REP, et celui de MaPrimeRenov
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
obtenir la suppression des alourdissements de charges prévues dans le BTP dans la loi de finances pour 2025
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
obtenir des mesures en faveur du batiment dans la loi de finances 2026 : statut du bailleur privé, maintien du taux de TVA à 5.5% pour les PAC hybrides
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
instauration d'un dispositif fiscal de soutien à l'investissement locatif privé : le statut du bailleur social
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
alerter sur l'impact du Gel de Maprime renov sur l'activité des entreprises du bâtiment
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
réformer le statut de la microentreprise dans le BTP
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
inscrire dans le projet de loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales, la limitation de la sous traitance à deux rangs dans le secteur du BTP,
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
rencontre avec le député Stéphane TRAVERT dans le cadre de l'augmentation prévue sur le GNR ayant pour conséquence une concurrence déloyale entre les entreprises du BTP et les entreprises agricoles
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair