ASS EUROPEEN VEHICULE ELECTRIQ ROUTIERS

Electrification des mobilités lourdes : limiter le suramortissement aux véhicules électriques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Verdissement des flottes : modifier le code de l’environnement pour faire évoluer la taxe annuelle incitative sur les flottes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Aides à l’acquisition pour les véhicules électriques : reconduire les aides prévues dans le décret n°2024-1084

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Schéma directeur IRVE réseau routier national : encourager le gouvernement à publier ce document structurant pour les déploiements IRVE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Aides à l’acquisition de véhicules électriques : créer un programme CEE pour relancer une prime à la conversion

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Avantages en nature bornes de recharge : réviser l’arrêté du 25 février 2025 pour simplifier le cadre applicable

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

TIRUERT : étendre les bénéfices de la taxe à la recharge privée des véhicules de transport de marchandises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transposition directive DPEB : introduire un critère de puissance pour adapter les obligations d’équipement en IRVE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Malus masse : introduire un abattement supplémentaire pour les véhicules électriques de plus de 8 places

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Règlement UE standards CO2 : conserver l’ambition de fin de la vente des véhicules électriques en 2035

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Amortissement des véhicules : réduire progressivement les bénéfices du dispositif fiscal pour les véhicules qui émettent plus d’un gramme de CO2/km

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL simplification : conserver les zones à faibles émissions mobilités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutte contre l’artificialisation des sols : introduire une exception pour les IRVE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Programme CEE Advenir : sécuriser le programme de subvention et de sensibilisation porté par l’Avere-France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Pilotage : valoriser le rôle du véhicule électrique et prévoir des dispositifs d’accompagnement pour encourager les comportements vertueux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Tarif réduit d’accise sur l’électricité : élargir ce tarif aux opérateurs de recharge et aux transporteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Crédit d’impôt bornes de recharge : prolonger le dispositif jusqu’au 31 décembre 2027 en PLF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Code de la copropriété : rendre obligatoire la réalisation d’une étude IRVE dans les ordres du jour des AG de copropriétés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Communication : lancer une campagne gouvernementale nationale sur les bénéfices de l’électrification des véhicules

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Véhicules électriques d’occasion : exonérer de la taxe sur les certificats d’immatriculation (PLF) et rendre obligatoire la mise à disposition de l’état de santé de la batterie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Introduire une contribution au verdissement de la mobilité lourde des utilisateurs de transport de marchandises dans le code de l’environnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Déploiements IRVE sur autoroutes : prolonger les contrats de sous-concession et prolonger le soutien public aux coûts de raccordement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

IRICC : renforcer la trajectoire du mécanisme pour garantir la valeur des certificats électricité pour les opérateurs de recharge

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Avantages en nature : prévoir des dispositions favorables au développement des véhicules électriques et des bornes de recharge

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Aligner le régime d'autorisation de fourniture pour les opérateurs de recharge en auto-production totale ou partielle

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Développement de la mobilité lourde électrique : maintien des dispositifs de soutien aux immatriculations et aux infrastructures de recharge

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Directive sur la performance énergétique des bâtiments : introduire un critère de puissance dans les obligations de déploiement de points de charge dans les établissements recevant du public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Verdissement des flottes professionnelles : accélérer la transition électrique des flottes en créant des dispositifs législatifs et réglementaires coercitifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Couplage IRVE et énergies renouvelables : prévoir un cadre légal technique et financier pour promouvoir ces solutions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Exempter les opérateurs de recharge du mécanisme de modification de la puissance de raccordement permis l'article L. 342-23 du code de l'énergie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en place un cadre favorable aux opérateurs de recharge pour le calcul de la redevance sur les grands axes routiers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

S'assurer de la mise en oeuvre cadre fiscal favorable au développement des solutions de "vehicule to grid" en évitant une double taxation TURPE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Verdissement des flottes professionnelles : inclure les centrales de verdissement dans les dispositifs incitatifs et/ou de sanction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Attractivité de la mobilité électrique : sensibiliser à la mise en place de dispositifs incitatifs pour accompagner son développement pour les particuliers, les entreprises et les opérateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Infrastructures de recharge : sensibiliser les décideurs publics à l'existence d'un cadre réglementaire européen en matière d'information des consommateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Anticiper les évolutions du cadre réglementaire de la métrologie relative à la recharge en courant continu

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Camions, autocars et bus électriques : alerter sur les dispositions applicables à l'installation de bornes de recharge (réglementation ICPE, arrêté spécifique)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

TIRUERT : étendre cette taxe incitative à la recharge dans les entreprises et en particulier dans les dépôts de véhicules lourds (PLF 2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pilotage de la recharge et V2X : prévoir un cadre légal technique et financier pour promouvoir le pilotage et les autres innovations comme le V2G

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fin de l'accréditation COFRAC pour les organismes de qualification (OQE) : sensibiliser le gouvernement concernant la disparition de la norme NF X50-091

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

TIRUERT : étendre cette taxe incitative à la recharge à domicile et dans les entreprises (PLF 2024)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Poids lourds électriques : prolonger les aides à l'achat (reconduction de l'AAP et réinstauration d'un bonus écologique)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Recharge : prolonger l'AAP recharge ultra rapide, lancer la 2nde vague sur les grands axes routiers, structurer un plan de soutien déploiement d'IRVE à destination pour les poids lourds électriques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Fin de la vente des véhicules thermiques en 2035 : réaffirmer l'objectif européen dans le cadre des négociations à Bruxelles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Attractivité de la mobilité électrique : sensibiliser à l'importance du soutien publique au développement de la mobilité électrique pour les particuliers, les entreprises et les opérateurs de recharge

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suramortissement : étendre cette possibilité aux véhicules lourds rétrofités (PLF 2024)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Taxe sur les conventions d'assurance pour les utilisateurs de véhicules électriques : prolonger l'exonération (PLF 2024)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Directive sur la performance énergétique des bâtiments : introduire un critère de puissance dans les obligations de déploiement de points de charge dans les établissements recevant du public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Paquet pouvoir d’achat : renforcer l’accessibilité de la mobilité électrique dans un contexte de forte inflation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi relative à l’accélération des énergies renouvelables : promouvoir le couplage entre la recharge et les sources d’énergies renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair