CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE

Demande de mise en place d'un poste source et réponse à la consultation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

MOTION pour faire évoluer le cadre réglementaire et législatif sur la réforme du régime des calamités et le régime assurantiel

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

MOTION pour faire évoluer le cadre réglementaire et législatif sur les études HMUC et le stockage de l'eau.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'obtention de crédits complémentaires sur les MAEC

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Courrier concernant une demande de moratoire sur les études HMUC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier pour faire évoluer la cadre réglementaire concernant la tuberculose bovine et la régulation du blaireau

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

MOTION pour faire évoluer le cadre réglementaire et législatif sur la gestion sanitaire FCO et MHE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

MOTION pour faire évoluer le cadre réglementaire et législatif concernant le loup.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

MOTION pour faire évoluer le cadre réglementaire et législatif et demandant la suppression des Chambres régionales et des moyens dont elles disposent

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réponse à des consultations sur des projets agrivoltaïque dans l'objectif de faire valoir les droits des exploitants à entreprendre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demande d'évolution du millefeuille administratif concernant la gestion de l'eau et clarification sur la gestion des CLE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de conservation des chaines d'abattage à la communauté urbaine de Limoges Métropole

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

MOTION pour faire évoluer le cadre réglementaire et législatif concernant la prise en charge de la vaccination dans le cadre de la grippe aviaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

MOTION pour faire évoluer le cadre réglementaire et législatif sur l'irrigation et les volumes prélevables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'obtention de crédits complémentaires sur les MAEC herbivore (rdv et courrier)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demande de modifications des règles concernant les fouilles archéologiques dans le cadre de projets agrivoltaïques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Courrier concernant la mobilisation de soutien d'urgence auprès des collectivités.

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

MOTION pour faire évoluer le cadre réglementaire et législatif concernant la traçabilité des produits agricoles.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mobilisation de crédits complémentaires dans le cadre des MAEC.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Soutien à l'installation de projet agricole disposant d'une activité porcine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Motion sur l'utilisation de produits phytosanitaires et la recherche d'innovations

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire évoluer la politique de l'eau à l'échelle du bassin de la Vienne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Motion déposée concernant l'action du gouvernement en matière d'agriculture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Concertation préalable à l'arrêté précisant les tarifs d'intervention des vétérinaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Contribution au fonctionnement de l'abattoir - organisation et tarif

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demande d'évolution réglementaire concernant la BCAE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Contribution au projet de loi d'orientation agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Argumenter sur l'intérêt de la chasse du blaireau par vénerie sous terre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Réponse à une enquête publique concernant le schéma directeur RTE 2024-2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Modification Loi Orientation Agricole et réglementations diverses

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Transmission d'une expertise préalable à la mise en place d'un arrêté de protection des biotopes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Recueille des avis document cadre - prise en compte des différentes activités

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Motion concernant la gestion du sanitaire dans le domaine agricole

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Motion sur les accords de libre échange et MERCOSUR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de revalorisation des enveloppes financières CASDAR

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de surveillance des transactions foncières

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Rejet du classement de la BCAE 2 [conditionnalités]

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Motion relative à la suppression des contrôles en agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Consultation sur la réforme de la PAC et les attendus de toute une profession.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mobilisation de financement dans l'objectif de participation au SIA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Mobilisation de financement dans l'objectif de participation au SIA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Revalorisation des retraites des agriculteurs [insuffisante à ce jour]

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discussion sur l’arrêté préfectoral sur les baux ruraux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Désertification vétérinaire alerte de l’administration

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Mise en place d'un Plan alimentaire territorial sur Limoges Metropole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Non respect des résultats aux élections Chambre d'agriculture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demander des fonds complémentaires pour les MAEClimatiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Dépôt d'une motion sur le droit à l'erreur en agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Zonage loi APER courrier aux collectivités pour la prise en compte des terres agricoles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Évolution des conditions d’accès à l'aide au numérique : demande d’accès pour les agriculteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale