ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE

Plaider contre la réforme de l'Acre dans le cadre du PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaidoyer en faveur d'une mobilité durable plus inclusive avec évolution du leasing social

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Faire évoluer le leasing social

Mobilisation contre la réforme de la franchise de TVA dans le cadre des PLF 2025 ET 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pérenniser le programme Inclusion par le travail indépendant

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire reconnaître de manière structurelle l’inclusion par le travail indépendant comme faisant partie de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) par les pouvoirs publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Augmenter le plafond des microcrédits professionnels à 17 000€ via une modification du Code monétaire et financier, effective en décembre 2024

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer la création d'entreprise dans le programme Quartiers 2030

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir un soutien et des financements en faveur des actions de l'Adie en direction du public informel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intégrer les enjeux de création d'entreprise et de mobilité inclusive dans le programme gouvernemental France Ruralité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reconnaître de manière structurelle l’inclusion par le travail indépendant comme faisant partie de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) par les pouvoirs publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Augmenter le plafond des microcrédits professionnels à 17 000€ via une modification du Code monétaire et financier

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaidoyer en faveur d'une mobilité durable plus inclusive, via notamment une réforme des aides nationales et locales et des dérogations aux ZFE

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir un soutien en faveur des actions de l'Adie en direction du public informel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Elargir les mesures prévues dans le cadre du volet intégration par l'emploi de la loi Immigration à la création d'une petite entreprise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer davantage la création d'entreprise aux politiques de l'emploi (exonérations de cotisations, prime à la création d'entreprise et soutien financiers aux réseaux de la création d'entreprise)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander une pérennisation de l'expérimentation d'augmentation du plafond de micro crédit professionnel en Outre Mer : passage de 12 000€ à 15 000€ (modification du Code monétaire et financier)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

défendre le régime de la micro entreprise en France

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre l'amélioration des droits sociaux des indépendants (assurance chômage, poids des cotisations, droits retraite, ...)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plaidoyer en faveur d'une mobilité durable plus inclusive, via notamment une réforme des aides nationales et locales et des dérogations aux ZFE

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Pérenniser le programme Inclusion par le travail indépendant

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Intégrer davantage la création d'entreprise aux politiques de l'emploi (exonérations de cotisations, prime à la création d'entreprise et soutien financiers aux réseaux de la création d'entreprise)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire connaître l'Adie et promouvoir ses missions, son activité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reconnaitre le travail indépendant comme levier d'inclusion sociale au même titre que le salariat dans le champs de l'IAE (financement direct des réseaux)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des primes pour les créateurs d'entreprise éloignés de l'emploi, notamment pour les jeunes

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer les aides destinées à l'achat de véhicules plus propres, pour les personnes les plus fragiles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire évoluer le projet de loi en faveur de l'activité indépendante ainsi que le PLF, sur des mesures en lien avec le Plan Indépendants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir des aides pour les travailleurs indépendants en activité particulièrement touchés par la crise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir une augmentation du plafond de micro crédit professionnel en Outre Mer : passage de 12 000€ à 15 000€ (modification du Code monétaire et financier dans le cadre d'une expérimentation)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Revenir au périmètre antérieur des exonérations sociales prévues par le dispositif Acre, pour les travailleurs indépendants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des primes pour les créateurs d'entreprise éloignés de l'emploi

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Revenir au périmètre antérieur des exonérations sociales prévues par le dispositif Acre, pour les travailleurs indépendants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander à pouvoir siéger au Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel