UNION NATIONALE DES ORGANISMES FAISANT APPEL AUX GENEROSITES

Inscrire l'éducation à la générosité dans les programmes scolaires d'EMC des cycles 2 et 3

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2026 - demander le maintien d'un régime fiscal stable en faveur des organisations sans but lucratif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification - Lutter contre l'adoption d'amendements visant la société civile et ses corps intérmédiaires dans le PLF Simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier la reconnaissance d'utilité publique pour les associations et fondations ainsi que leur fonctionnement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

PLF 2026 - ajouter l'article 200 du CGI à la liste des avantages fiscaux pris en compte dans le calcul de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instaurer une Conférence de la générosité avec les pouvoirs publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Urgence Mayotte - Amender le dispositif fiscal mis en place pour encourager les dons vers Mayotte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribution à l'élaboration de la stratégie nationale de développement de l'ESS sur les sujets de financement et de générosité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Encadrer les conditions dans lesquelles les organismes à but non lucratif peuvent réaliser des opérations de trésorerie ou de prêts entre eux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

PLF 2026 - demander le maintien du budget dédié à la vie associative.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier les seuils de contrôle des organismes sans but lucratif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 - lutter contre l'élargissement des cas de suspension et de suppression des avantages fiscaux des associations.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 - lutter contre l'élargissement des cas de suspension et de suppression des avantages fiscaux des associations.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL visant à simplifier la vie associative - Inclure les têtes de réseaux associatifs dans le champ des organismes pouvant émettre des reçus fiscaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir des précisions sur le contenu des reçus fiscaux émis par les organisations sans but lucratif.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

PLF 2025 - demander le maintien d'un régime fiscal stable en faveur des organisations sans but lucratif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 - pérenniser le plafond de dons éligibles au dispositif Coluche à 1000 euros.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 - demander le maintien du budget dédié à la vie associative.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL visant à simplifier la vie associative - Faciliter les prêts entre organismes sans but lucratif.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL visant à simplifier la vie associative - Développer les dons de congés payés et de RTT au profit des organisations sans but lucratif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 - ajouter l'article 200 du CGI à la liste des avantages fiscaux pris en compte dans le calcul de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Orientation agricole - lutter contre l'élargissement des cas de suspension des avantages fiscaux des associations.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL visant à simplifier la vie associative - Autoriser la mise en place de conventions de trésorerie entre les membres d'un même groupe associatif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL visant à simplifier la vie associative - Faciliter la délivrance de legs / donations en faveur des organisations sans but lucratif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL visant à simplifier la vie associative - Faciliter l’organisation de tombolas solidaires pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL visant à simplifier la vie associative - Inclure les titres associatifs dans la liste des placements financiers autorisés pour les ARUP et les FRUP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL visant à simplifier la vie associative - Ouvrir le régime de groupe TVA aux associations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL visant à améliorer la trésorerie des associations - Clarifier les obligations de déclaration en préfecture et d'établissement d'un compte emploi ressources pour les organisations sans but lucratif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2020 - Améliorer les dispositifs de réduction fiscale liés aux dons déductibles de l'impôt sur la fortune immobilière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL visant à simplifier la vie associative - Faciliter l’organisation de tombolas solidaires pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mission parlementaire "Philanthropie à la française" - Développer les dons de congés payés et RTT au profit des organismes sans but lucratif

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission parlementaire "Philanthropie à la française" - Faciliter et encourager les libéralités en faveur des organismes sans but lucratif

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission parlementaire "Philanthropie à la française" - Développer le mécénat de compétence

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inscrire l'éducation à la générosité dans les programmes scolaires d'EMC du Cycle 2 et 3

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL visant à simplifier la vie associative - Faciliter la délivrance de legs / donations en faveur des organisations sans but lucratif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL visant à simplifier la vie associative - Autoriser la mise en place de conventions de trésorerie entre les membres d'un même groupe associatif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL visant à simplifier la vie associative - Ouvrir le régime de groupe TVA aux associations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL visant à simplifier la vie associative - Inclure les têtes de réseaux associatifs dans le champ des organismes pouvant émettre des reçus fiscaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2024 - maintenir un régime fiscal stable en faveur des organisations sans but lucratif en luttant contre l'élargissement des cas de suspension des avantages fiscaux des associations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Elections présidentielles 2022 - Faciliter et encourager les legs et donations en faveur des organismes à but non lucratif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Crise COVID - Autoriser la reprise des missions de collecte de face à face dans l'espace public

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2020 - Simplifier les démarches des organismes sans but lucratif bénéficiaires d'assurance vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL visant à simplifier la vie associative - Inclure les titres associatifs dans la liste des placements financiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2020 - Développer la transmission inter-générationelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL visant à améliorer la trésorerie des associations - Exempter de la soumission à la préemption de la donation d’immeuble à organismes sans but lucratif ayant la capacité de recevoir des libéralités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instaurer une Conférence de la générosité avec les pouvoirs publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL visant à simplifier la vie associative - Développer les dons de congés payés et de RTT au profit des organisations sans but lucratif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Guerre en Ukraine - Obtenir une concertation des dispositifs de collecte de l'aide humanitaire entre les associations et l'Etat

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Elections présidentielles 2022 - Ouvrir un chantier de simplification du régime et des statuts des fondations et d’amélioration des procédures administratives

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Elections présidentielles 2022 - Renforcer et élargir le dispositif du congé d'engagement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair