CONSEIL NATIONAL ORDRE DES SAGES FEMMES

LUTTER CONTRE LA FINANCIARISATION DE L'OFFRE DE SOINS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

RÉORGANISER L'OFFRE PÉRINATALE EN FRANCE : ORGANISATION DES MATERNITÉS, LIEN VILLE-HÔPITAL, PRISE EN CHARGE DES URGENCES OBSTÉTRICALES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

FAIRE MODIFIER LE STATUT DES SAGES-FEMMES AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer la prévention en santé sexuelle et reproductive (fertilité, périnatalité, IST, ménopause...)tout au long de la vie des femmes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

ENCADRER L'EXERCICE DES PROFESSIONNELS AU DIPLÔMES EUROPÉENS MAIS AUSSI CELUI DES PADHUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Garantir une réforme des études et une intégration universitaire en symétrie des autres professions médicales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Simplifier le cadre d'exercice de la profession de sage-femme en supprimant les freins à l'exercice (listes de prescription, congés patho...) pour améliorer l'accès aux soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

GARANTIR LA SÉCURITÉ ET LA QUALITÉ DES SOINS EN LUTTANT CONTRE LES DÉRIVES THÉRAPEUTIQUES ET L'IRRUPTION DES NONPROFESSIONNELS DE SANTÉ DANS LE SOIN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire des sages-femmes des professionnels de premier recours en santé génésique à travers des recommandations de parcours de la HAS et la modification/suppression des listes de prescription

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Simplifier la formation continue des professionnels de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire modifier le statut des sages-femmes au sein des établissements de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Lutter contre la financiarisation de l'offre de soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Garantir la sécurité et la qualité des soins en luttant contre les dérives thérapeutiques et l'irruption des non-professionnels de santé dans le soin

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encadrer l'exercice des professionnels au diplômes européens mais aussi celui des PADHUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire des sages-femmes professionnel de premier recours : développement du SAS, de la permanence des soins, place dans la prévention, conditions d'exercice

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier le cadre d'exercice de la profession en supprimant les freins à l'exercice professionnel des sages-femmes (liste des médicaments, congé "pathologique...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réorganiser l'offre périnatale en France : organisation des maternités, lien ville-hôpital, prise en charge des urgences obstétricales

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir des recommandations de la HAS afin de construire un parcours de santé génésique de la femme coordonné avec l'ensemble des professionnels concernés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Garantir le plein exercice de la compétence orthogénique instrumentale des sages-femmes dans le cadre de la généralisation de cette compétence

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire de la santé des femmes et de la périnatalité une priorité en présentant aux parlementaires et au gouvernement un ensemble de mesures législatives dans le cadre du projet santé pour toutes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Garantir la sécurité des soins en modifiant le dispositif PADHUE dans la PPL Valletoux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre la place des ordres de santé dans le cadre du renouvellement de la démocratie en santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire actualiser les décrets de périnatalité datant de 1998 et obtenir des états généraux de santé de la femme

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inscrire la place des sages-femmes dans les actions de prévention dans le cadre du PLFSS 2024 (vaccination, bilans de santé...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2023 : Renforcer la prévention en santé sexuelle et reproductive, améliorer la santé sexuelle gynécologique des personnes en situation de handicap en proposant des consultations adaptées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire de la santé des femmes une priorité en revalorisant la profession de sages-femmes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Garantir le droit des femmes à disposer de leur corps en donnant notamment la possibilité aux sages-femmes de réaliser les IVG instrumentales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réformer les études de sages-femmes pour redonner de l'attractivité à la profession et aux études (universitarisation, 6eme année, statut des enseignants, maître de stage)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Lever les freins à l'exercice des sages-femmes : en leur permettant de prolonger les arrêts de travail de prévention, en supprimant la liste des médicaments prescriptibles, en pouvant dépister les IST

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer les capacités de prescription des sages-femmes afin de lever les freins à l'exercice et d'améliorer l'accès aux soins en facilitant les parcours

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Garantir et améliorer la santé et les droits des femmes en renforçant et valorisant la profession de sages-femmes dans le système de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réformer les études des sages-femmes pour redonner de l'attractivité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer les dispositifs de prévention et de contraception auprès des jeunes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elargir les compétences médicales des sages-femmes en matière de prescription

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Santé des femmes et organisation des soins : généraliser les maisons de naissance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Santé des femmes : étendre les compétences des sages-femmes en matière de prescription des arrêts de travail

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2021 : Extension des compétences médicales des sages-femmes en matière d'IVG instrumentale, de dépistage et de prévention auprès des conjoints

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Etendre les compétences des sages-femmes en matière de vaccination auprès des enfants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux sages-femmes de réaliser des actes de téléconsultation pris en charge par l'Assurance maladie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Santé des femmes et des nouveau-nés : généraliser l’entretien prénatal précoce

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etendre les compétences des sages-femmes en matière de lutte contre les addictions et de dépistage auprès des couples

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etendre les compétences des sages-femmes en matière d’IVG chirurgicale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair