SNCF VOYAGEURS

Informer l’administration des conséquences des difficultés financières des régions en matière d’impayés pour le groupe SNCF et étudier les leviers d’action

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Ambition France Transports : Démontrer la nécessité de trouver un nouveau modèle économique pour les dessertes d’aménagement du territoire assurées en service librement organisé (SLO)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre du Tourisme, Ministre des transports, Député de la Moselle, Député de la Gironde, Sénateur de l'Eure, Sénateur du Doubs, Députée du Haut-Rhin, Députée et Sénatrice de la Vienne,

Valoriser l'expertise de l'entreprise et consolider son image auprès des régions dans le cadre de l'ouverture à la concurrence

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir que pendant les JOP Paris 2024 les véhicules d’intervention de SNCF Voyageurs soient autorisés à emprunter certaines voies de circulation réservées

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Train de fonction : proposer l'instauration d'un dispositif d'incitation à l'utilisation du train

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre des transports

Décret n°2016-327 : obtenir la suppression de l'homologation tarifaire prévue par le décret pour les services librement organisés de transport de voyageurs opérés par SNCF Voyageurs.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Garantir la soutenabilité des dessertes d'aménagement du territoire dans le cadre des services librement organisés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre des transports, Ministre des partenariats avec les territoires

PPL relative au renforcement de la sûreté dans les transports : obtenir la pérennisation de l'expérimentation de l'usage des caméras piétons pour les agents de contrôle des transporteurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rechercher les moyens de soutenir le développement des trains à hydrogène

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer un cadre règlementaire incitatif à l'utilisation des biocarburants dans le ferroviaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

Préparer la mise en œuvre du dispositif lié au système d'entrée/sortie Schengen (ESS) en assurant la prise en compte des enjeux opérationnels et économiques de SNCF Voyageurs et Eurostar.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports (conseiller ferroviaire)

Promouvoir le savoir-faire de SNCF Voyageurs/Matériel afin de convaincre la région de confier à SNCF Voyageurs les opérations de rénovation à mi-vie de leur parc de matériel AGC et TER 2N NG

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

EES Eurostar : solliciter des investissements de la part de l'Etat dans les gares pour adapter les effectifs et moyens PAF à la mise œuvre du EES

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Echanger sur le cadre normatif relatif à la lutte anti-fraude

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Train de fonction : Proposer l'instauration d'un dispositif d'incitation à l'utilisation du train

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports

Relations SNCF Voyageurs et Autorités Organisatrices de Transport : Echange à propos des enjeux de l'entreprise dans ce territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Transmettre un argumentaire en vue d'obtenir le soutien du Gouvernement français pour qu'il intervienne en faveur d'Eurostar sur impact des travaux du terminal Eurostar à la gare d'Amsterdam Central

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des transports

Dans le cadre de la Relation SNCF Voyageurs - DGITM : échanger sur le cadre normatif applicable à SNCF Voyageurs (PRR, décret d'homologation)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Reconnaître la compétence de la Suge dans les véhicules et emprises d’exploitation des transports publics routiers interurbains & leur compétence dans les véhicules routiers par TER et Transilien

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dans le cadre du re conventionnement des contrats TER, négocier la poursuite des relations contractuelles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Proposer un cadre règlementaire incitatif à l'utilisation des biocarburants dans le domaine ferroviaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

Certification des équipes cynotechniques : demander une modification règlementaire prévoyant la certification des équipes cynotechniques pour un seul type de transport

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

COVID : actualiser les règles sanitaires applicables aux déplacements entre le Royaume-Uni et la France pour accompagner le retour des voyageurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir l’actualisation des dispositions relatives à l’homologation des tarifs de l’opérateur SNCF Voyageurs et de la communication publique sur ces tarifs figurant dans le décret

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

Obtenir un soutien financier public pour l'exploitation du train de nuit Paris-Vienne et du projet de train de nuit Paris-Berlin

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Ministère des transports

Reporter la fin des exemptions du PRR pour les billets TER en correspondance pour maintenir les conditions d’une concurrence équitable entre entreprises ferroviaires lors des appels d’offres

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adapter la mise en œuvre du dispositif lié au système d'entrée/sortie Schengen (EES) aux enjeux opérationnels et économiques de SNCF Voyageurs et d’Eurostar

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Ministère des transports

Obtenir l'exclusion des contrats d'approvisionnement en énergie long terme PPA PV et éolien de l’application de la contribution créée par PLF 2023 sur rente infra-marginale des producteurs d'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir l’actualisation des mesures réglementaires relatives aux tarifs sociaux afin qu’elles soient applicables à l’ensemble des opérateurs de transport ferroviaire de voyageurs.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

Présenter l’ambition ferroviaire de doubler la part modale du fer à horizon 2040, et appeler à un plan massif d’investissements pour le réseau avec de nouvelles recettes, dans une loi de programmation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : + Ministère des transports ; + Ministère Industrie

COVID : demander le soutien des Etats français et britannique concernant la situation financière d'Eurostar

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Ministère chargé des transports

COVID : actualiser les règles sanitaires applicables pour les déplacements entre le Royaume-Uni et la France pour accompagner le retour des voyageurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère chargé des transports

Obtenir la suppression de la contribution de solidarité territoriale et de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires (loi 2021-953 de finances rect. 2021, loi 2021-1900 de finances 2022)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère chargé des transports

Préparer la mise en œuvre du dispositif lié au système d'entrée/sortie Schengen (EES) a en assurant la prise en compte des enjeux opérationnels et économiques de SNCF Voyageurs et d’Eurostar

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Ministère chargé des transports

COVID : envisager un cadre conventionnel encadrant l’appui de SNCF Voyageurs au transport de soignants se rendant en outre-mer

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Ministère chargé des transports

COVID : assurer la prise en compte des enjeux opérationnels et économiques de SNCF Voyageurs dans le cadre du contrôle des passes sanitaires et passes vaccinaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère chargé des transports

Attirer l'attention du Gouvernement sur l'enjeu économique pour SNCF Voyageurs du prix de l'électricité et demander à être associé aux travaux avec les acteurs électro-intensifs

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Ministère chargé des transports

Obtenir un décalage de calendrier pour la remise des comptes séparés 2020

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

COVID : organiser les conditions la restauration des équipages, dans un cadre sanitaire adapté, notamment dans les résidences Orfea (loi 2021-104 de sortie de crise sanitaire, mesure réglementaire)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère chargé des transports

Obtenir des conditions économiques de passage entre les offres de référence maintenance 2022 et 2023 reflétant l’évolution des coûts

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Obtenir la suppression de la contribution de solidarité territoriale (CST) et de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires (TREF)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère chargé des Transports

Obtenir la compensation des pertes de recettes dues à la crise Covid pour l'année 2020 dans la convention TET

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère chargé des Transports

Poursuivre la procédure d'appel d’offres pour les lignes de trains d'équilibre du territoire Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Ministère chargé des Transports

COVID-19 : assurer la prise en compte des enjeux opérationnels et économiques de SNCF Voyageurs dans le cadre de la crise sanitaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Ministère chargé des Transports

COVID-19 : Obtenir le soutien financier de l’Etat pour Eurostar compte tenu des implications de la crise sanitaire sur son activité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère chargé des Transports

Obtenir le report de la saisie de l’Offre de Référence Maintenance (ORM)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante