CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS

Loi 2025-794: demande de clarification et de modification de l'activité de conseil notamment pour les solutions biocontrôle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir la transition, l’arrivée des biosolutions (définition, dispositifs incitatifs; biocontrôle et biostimulant) et l'approche combinatoire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Règlement européen semences NGT: Valoriser les avantages liés aux NGT's et soutenir la création d’un cadre européen favorable.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir la contribution agricole au mandat européen SAF (sustainable aviation fuel) grâce aux cultures intermédiaires.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

loi 2025-188: inviter le législateur a considérer un encadrement harmonisé au niveau européen plutôt qu'une approche strictement national (risque de distorsion).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances 2026 : demande de soutient au Crédit Impot Recherche au profit de la recherche phyto et semences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir et présenter les activités de CORTEVA : vision, enjeux et perspectives de développement dont les NGT's, le SAF et les solutions d'origine biologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi 2025-794 : Soutenir la proposition visant à une ré-autorisation encadrée des produits de la famille des sulfoxamine selon les modalités prévues dans le texte.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 et taxe sur les produits phytopharmaceutiques : demande de maintien du dispositif actuel.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi 2025-794 : favoriser la prise en compte des données complémentaires durant la procédure d'AMM en adéquation avec le droit européen.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances 2025 : demande de soutient au Crédit Impot Recherche au profit de la recherche phyto et semences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL "entraves" et rôle de l'agence d'évaluation des produits phyto: garantir la robustesse des avis scientifiques de l'ANSES et l'application du droit européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ppl "entraves " et rôle de l'agence d'évaluation des produits phyto : soutien à la création d'un comité d'orientation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

loi PFAS : inviter le legislateur a considérer un encadrement harmonisé au niveau européen plutôt qu'une approche strictment national (risque de distorsion).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL "entraves" et activités de conseil : demande de clarification sur la définition proposée de l'activité de conseil.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL DRONES: soutenir l'arrivée de nouvelles technologies drones pour l'application des produits phyto d'origine bilogiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser les avantages liés aux nouvelles techniques génomique et soutenir la création d’un cadre européen favorable

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir la transition, l’arrivée des biosolutions (modifications et maintenir la définition, dispositifs incitatifs) et la disponibilité des solutions phyto en l’absence d’alternatives efficaces.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

demande de clarification sur les domaines d’intervention de la future loi sur le secteur agricole (exemples : eau, phyto, agenda de production…)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Article 83 loi EGALIM: sensibilisation aux conséquences industrielles (interdiction de production et d'exportation) dont la perte de compétitivité de l'industrie des phyto.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintien du crédit impôt recherche comme soutien à l'innovation (R&D phytos et en semences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintien du crédit impôt recherche comme soutien à l'innovation (R&D phytos et en semences)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Article 83 loi EGALIM: sensibilisation aux conséquences industrielles (interdiction de production et d'exportation) dont la perte de compétitivité de l'industrie des phyto.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir la transition agroécologique, l’arrivée des biosolutions et favoriser la disponibilité des solutions phyto en l’absence d’alternatives efficaces pour les agriculteurs (dont le spinosad)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

valoriser les avantages des nouvelles techniques de selection végétale y compris lié à l'édition de génome et plaider pour un soutien de la France en europe.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

plaidoyer produit : soutenir la demande d'exclusion de la substance active SULFOXAFLOR de la liste des neonicotinoides fixée par decret

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Valoriser les avantages liés aux nouvelles techniques de selection variétale y compris l'édition de génome et soutenir la création d’un cadre européen favorable

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir et présenter les activités de CORTEVA : vision, enjeux et perspectives de développement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Convaincre des impacts negatifs des surtranspositions et surèglementations pour la compétitivité des filières agricoles et demande d'un alignement européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir la transition agroécologique, l’arrivée des biosolutions et maintenir la disponibilité des solutions phytopharmaceutiques en l’absence d’alternatives efficaces pour les agriculteurs

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel