CIE NAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Rendez-vous de courtoisie : Prévenir les défaillances des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Garantir le rôle des CAC dans le cadre de la transposition de la directive CSRD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL vie chère Outre-mer : garantir la clarté des missions des CAC dans le cadre des déclarations au registre du commerces et des sociétés concernant les entreprises des collectivités ultramarines

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi de simplification : harmoniser les conditions d'exercice des commissaires aux comptes avec le calendrier d'application de la directive CSRD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Optimiser la réforme de la composition du jury du CAFCAC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Clause de grand-père : obtenir à une prolongation de la clause

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre le rôle des commissaires aux comptes dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de simplification de la vie des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir la certification des comptes des collectivités territoriales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi DDADUE : garantir la lisibilité du calendrier de report des obligations de la directive CSRD dans le cadre du paquet omnibus

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le rôle des commissaires aux comptes en faveur de la sécurité économique dans les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rendez-vous de courtoisie : Réduire les délais de paiements des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer à l'amélioration du dispositif de mise en oeuvre de l'ordonnance de transposition de la directive européenne sur la publication d'informations sur la durabilité des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer à l'élaboration des dispositions du projet de directive européenne sur la publication d'information sur la durabilité des entreprises et anticiper leur transposition en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer le rôle des commissaires aux comptes dans la lutte contre le blanchiment de capitaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la certification des comptes des collectivités territoriales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préciser les contours de la mission des commissaires aux comptes dans le cadre de la campagne d'audience de la représentativité patronale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre le rôle des commissaires aux comptes dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de simplification de la vie des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la réduction des délais de paiement des entreprises.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accompagner la dynamique d'évolution de la profession

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les missions des Commissaires aux comptes auprès des entités relevant de l'Economie Sociale et Solidaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer à la transparence financière dans la gestion des EHPAD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Promouvoir la certification des comptes des collectivités territoriales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer une supervision optimale de la profession de Commissaires aux comptes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer à l'élaboration de la transposition de la Directive européenne sur la publication d'informations sur la durabilité des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Déterminer les contours de l'obligation de certification des comptes des filiales de sociétés d'économie mixte locales.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à l'élaboration des dispositions du projet de directive européenne sur la publication d'informations sur la durabilité des entreprises et anticiper leur transposition

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la certification des comptes des collectivités territoriales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer une supervision optimale de la profession de commissaire aux comptes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Participer à la transparence sur la valorisation de la part de matière première agricole dans l'évolution du tarif des industriels de l'agro-alimentaire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer aux États Généraux de la Justice organisés par le Ministère de la Justice

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer à la réduction des délais de paiement des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer à la transparence financière dans la gestion des EHPAD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Déterminer les contours de l'obligation de certification des comptes des associations recevant des fonds de l'étranger

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accompagner la dynamique d'évolution de la profession

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préciser le rôle d'alerte du commissaire aux comptes et les autres missions pouvant être effectuées par lui

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer aux États Généraux de la Justice organisés par le Ministère de la Justice

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer une supervision optimale de la profession de commissaire aux comptes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer à l'élaboration des dispositions du projet de directive européenne sur la publication d'informations sur la durabilité des entreprises et anticiper leur transposition

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Concours à l'élaboration et signature du plan d'action pour l'accompagnement des entreprises en sortie de crise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer à la réduction des délais de paiement des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer aux travaux relatifs aux mesures de simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir la délégation Inscription au niveau décentralisé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Préserver le rôle du commissaire aux comptes pour assurer la sécurité économique et la transparence financière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire valoir un nouveau pacte de confiance avec les entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Anticiper les décisions normatives et réglementaires européennes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir le régime autonome dans le projet de loi instituant un système universel de retraite

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une dérogation à la Loi Pacte pour les territoires Ultramarins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Structurer et sécuriser le rebond de la profession

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Anticiper les décisions normatives et réglementaires européennes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair