APRR

PROMOUVOIR LE MODÈLE DE LA CONCESSION AUTOROUTIÈRE, PROPOSER DES INVESTISSEMENTS PAR LE BIAIS DES CONTRATS EN FAVEUR DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

EXPLIQUER LE MODÈLE DE LA CONCESSION AUTOROUTIÈRE, PROPOSER DES INVESTISSEMENTS PAR LE BIAIS DES CONTRATS EN FAVEUR DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Expliquer le modèle de la concession autoroutière, proposer des investissements par le biais des contrats en faveur de l'aménagement du territoire et de la transition écologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition d'investissements des sociétés concessionnaires d'autoroutes en faveur de l’aménagement en faveur de l'aménagement du territoire et de la transition écologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PROPOSITIONS D'INVESTISSEMENTS DES SOCIÉTÉS CONCESSIONNAIRES D'AUTOROUTES EN FAVEUR DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Propositions d'investissements des sociétés concessionnaires d'autoroutes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposition d’investissement des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel