CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME

"Fonds de solidarité/crise sanitaire" : interpeler le Gouvernement pour une plus grande efficacité du fonds de solidarité au bénéfice des entreprises artisanales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PDLF2021 : solliciter le soutien des Députées en faveur des sous-amendements 1220, 1221, 1222, 1224 et 1225 permettant de relever le plafond de la taxe pour frais de CMA.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PDLF 2021 : solliciter le soutien des Sénateurs en faveur des amendements I-325, I-351, I-715 et I-967.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

"Loi PACTE" : rappeler les points de vigilance dans l'intérêt de l'artisanat concernant les articles 2, 4 et 13 bis A.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

"Réforme du financement de l'apprentissage" : sensibiliser les Sénateurs sur les conditions de mise en oeuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

"Réforme du financement de l'apprentissage" : sensibiliser les Députées sur les conditions de mise en oeuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

"Loi PACTE" : proposer un aménagement législatif concernant l'article 2 relatif au Répertoire des Métiers et l'article 4 relatif au Stage Préalable à l'Installation (SPI)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

"Loi PACTE" : solliciter le maintien du caractère obligatoire du SPI ; "Etablissement Public Unique Régional : solliciter le maintien des emplois dans la délégation départementale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

"Loi PACTE" : solliciter le maintien du caractère obligatoire du stage préalable à l'installation (SPI)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

"Grand débat national" : solliciter une intervention du Président Emmanuel MACRON à la CMA de la Drôme.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Président de la République Emmanuel MACRON

"Loi PACTE" : solliciter le maintien du caractère obligatoire du SPI jusqu'au 1er/01/2020 ; "Etablissement public unique" : solliciter le maintien des emplois dans la délégation départementale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

"Rencontre avec M. Bernard BUIS, Sénateur de la Drôme : solliciter le maintien du caractère obligatoire du SPI.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

"Loi PACTE":solliciter dépôt 4 amendements 1/maintien caractère obligatoire SPI jusqu'au 1/1/20, 2/maintien du RM, 3/nature éco de l'entreprise, 4/Obligation conventionnement CMA de région et Régions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair