CHAMBRE COMMERCE & INDUSTRIE PAU BEARN

Projet de loi de finances 2026 - alerter les parlementaires sur les mesures du PLF 2026 impactant les CCI et leurs conséquences en cas de vote du texte dans sa version initiale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser à nécessité d'instaurer des mesures de défiscalisation pour entreprises contribuant à fonds de solidarité dédié à aide à entreprises impactées par des catastrophes, incendies, etc…

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Remerciement aux députés pour le dépôt d’amendements rétablissant la trajectoire pluriannuelle et maintenant le plafond de la TCCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une modification de l'article 238bis du code général des impôts

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances 2025 - alerter les parlementaires sur l'impact de la baisse de ressource fiscale sur les CCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Information sur risque de fin de liaison aérienne Pau - Orly, son impact sur l'économie et les entreprises du Béarn.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi de finances 2024 - alerter les parlementaires sur l'impact de la baisse de ressource fiscale sur les CCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances 2024 - discussion sur l'impact de la baisse potentielle de ressource fiscale sur les CCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Attirer l'attention des décideurs publics sur les modifications de desserte de l'aéroport de Pau et leur impact sur le développement économique du territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de la Transition écologique, chargé des Transports

Réunions avec le Président de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, concernant le développement économique du territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Lettre cosignée par les établissements consulaires, fédérations et syndicats professionnels des départements 64 & 65 – objet : COVID 19 - demande de maintien des dispositifs d'aides aux entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de réouverture des commerces de proximité - lettre cosignée par l’association des maires des Pyrénées Atlantiques, les CCI de Bayonne et Pau

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmission du rapport CCI France sur soutenabilité de la trajectoire budgétaire des CCI/demande de stabilisation des plafonds de ressources 2021&2022 - CCI service d'aide aux entreprises pdt COVID

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Déposer un amendement lors de l'examen du projet de loi de finances 2020 demandant la suppression de prélèvement France Télécom

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Information des entreprises du Béarn sur les lois PACTE et ESSOC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation sur la baisse de la ressource fiscale des CCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Invitation à un évènement organisé par la CCI relatif à l'innovation dans le domaine du E-commercePau Béarn

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel