FONDATION DE FRANCE

Promouvoir et donner des informations générales sur la philanthropie, les fondations et la Fondation de France en particulier.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager les enjeux et les risques concernant la situation du secteur et des acteurs de l'ESS, leur financement et leur relation avec l'Etat et les collectivités.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter le bilan et la gestion de l'utilisation des dons collectés dans le cadre de l'urgence "Mayotte" ; Visites terrain des associations et des acteurs institutionnels à Mayotte.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les enjeux de la philanthropie dans la région lyonnaise en vue d'établir des relations avec les décideurs politiques locaux ; Présenter la Fondation de France et son antenne à Lyon.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Formuler des recommandations pour le PLF 2025 ; sensibiliser sur les libertés associatives et le financement du secteur associatif et fondatif ; présenter France Générosités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une loi sur la reconnaissance de la médiation sociale et un modèle économique de la médiation sociale ; réfléchir sur la création d'une fondation pour la jeunesse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir et donner des informations générales sur la philanthropie, les fondations et la Fondation de France en particulier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Vice-Présidente de l'Assemblée Nationale, parlementaires, Délégué ministériel à l'ESS

Echanger sur les enjeux liés à la philanthropie, à la vie associative et à la jeunesse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Secrétariat d'Etat chargé de l'économie sociale et solidaire de la vie associative ; Délégué interministériel à la Jeunesse

Echanger sur les enjeux de la philanthropie dans la région bordelaise en vue d'établir un partenariat avec les décideurs politiques locaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir et donner des informations générales sur la philanthropie, les Fondations et Fonds de dotation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF pour 2023: Promouvoir une fiscalité incitative des dons et du mécénat pour soutenir la philanthropie à la française et le maillage de la solidarité sur l'ensemble du territoire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir la parité au sein des fondations et des fonds de dotation en présentant l'étude réalisée en octobre 2022.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echanger sur des dossiers culturels en vue d'établir un partenariat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir et donner des informations générales sur le secteur de la philanthropie; faire des propositions dans le cadre de la Présidence française de l'Union Européenne.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire connaître une philanthropie ambitieuse, harmoniser les règles avec un marché unique de la philanthropie et faciliter l'extraterritorialité des dons à des associations étrangères.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Interpeler les pouvoirs publics sur l'impact du COVID et la crise sanitaire sur la santé mentale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer, interpeler sur les modèles philanthropiques français, la fiscalité du mécénat en France et dresser un panorama des générosités en France.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation de l'Observatoire de la Philanthropie sur les solitudes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur les actions des Fondations au niveau du territoire, maintenir une politique ambitieuse de la philanthropie en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la sécurité juridique et la cohérence avec le dispositif existant du "fonds de pérennité économique"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir une politique ambitieuse pour le développement de la philanthropie en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réflexion sur le cadre juridique et fiscal de l'Economie sociale et solidaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair