SONERGIA

Demander des réformes d'ampleur du dispositif CEE pour répondre aux fragilités soulignées par la Cour des comptes, dont la lutte contre la fraude via la reconnaissance d'un statut de producteur de CEE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une reconnaissance légale du contrôle visuel à distance dans le cadre des travaux financés par les CEE ainsi qu'un cadre précis d'expérimentation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir des objectifs ambitieux de rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander des réformes d'ampleur du dispositif CEE pour répondre aux fragilités soulignées par la Cour des comptes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République