CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE OCCITANIE

Orienter les décisions de l'Etat dans sa politique sanitaire concernant la DNC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Faire évoluer la réglementation et les modalités de mise en oeuvre de la Directrive Nitrates

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire évoluer le contexte législatif et réglementaire dans le cadre de l'initiative "Occitanie, territoire d'expérimentation"

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une déclinaison des dispositifs de la PAC (installations, investissements, MAEC principalement) en région Occitanie conforme aux attentes de la profession agricole

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir une déclinaison des dispositifs de la PAC (installations et investissements principalement) en région Occitanie conforme aux attentes de la profession agricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Faire évoluer le contexte législatif et réglementaire pour faciliter le stockage d'eau en réponse aux enjeux du changement climatique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un relèvement du plafond de la TATFNB pour les Chambres d'agriculture en 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une déclinaison des dispositifs de la PAC (installation et investissements principalement) en région Occitanie conforme aux attentes de la profession agricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Faire évoluer le contexte législatif et réglementaire pour faciliter le stockage d'eau en réponse aux enjeux du changement climatique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair