SYNDICAT NATIONAL DU JEU VIDEO

Promouvoir l'industrie française du jeu vidéo et défendre le Crédit d'Impôt Jeu Vidéo

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir l'industrie française du jeu vidéo et défendre la prorogation du Crédit d'Impôt Jeu Vidéo jusqu'en 2031

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de l’Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Défense du Crédit d'Impôt Jeu Vidéo suite au bornage du CIJV

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire un point sur le rapport de l'Inspection Générale des Finances.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère du Numérique

Promotion de l'industrie française du jeu vidéo et défense du crédit d'impôt jeu vidéo

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire de la France le leader en Europe dans le jeu vidéo

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Flécher les investissements France 2030 dans le secteur du Jeu Vidéo

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adapter le test culturel du Crédit d'Impôts Jeux vidéo aux productions actuelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Evolution du barème culturel du Crédit d'Impôts Jeu vidéo

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Evolution du test culturel du Crédit d'Impôt jeux Vidéo

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2020 : demander le retrait d'un amendement imposant un critère de genre au Crédit d'impôt jeu vidéo

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2020 : transmettre une étude sur l'impact socio-économique du Crédit d'impôt jeu vidéo

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2020 : demander le retrait d'un amendement établissant un bornage dans le temps du Crédit d'impôt jeu vidéo

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair