FED FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININ

Obtenir une réforme du système de Responsabilité Elargie du Producteur textile français

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une application anticipée de la réforme du Code des Douanes Européen

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire adopter définitivement la loi sur l'impact environnemental de l'industrie textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Commerce et Artisanat, Industrie, Environnement

Maintenir le système de taxe affectée au comité de promotion et de développement des industries de l'habillement (DEFI) et ses ressources

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un plan en faveur de la mode ("Plan Mode")

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un affichage environnemental textile adapté aux réalités du secteur

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la refonte du cahier des charges de l'éco-organisme Refashion

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le vote de la loi sur l'impact environnemental de l'industrie textile, l'adapter sur différents points

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un meilleur contrôle et une régulation de la mode express ("ultra fast fashion")

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un affichage environnemental robuste et adapté aux PME (application des lois AGEC et Climat & Résilience)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un plan gouvernemental en faveur des entreprises de la mode

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi AGEC : s'assurer que les modalités d'application soient réalistes et conformes aux possibilités des PME du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Suivre les positions françaises dans le cadre des dossiers européens (PEF, Green Deal, taxonomie, clauses miroir, due diligence, etc.)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la reconduction du dispositif de crédit d'impôt collection dans sa version d'origine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer les conditions d'application des lois AGEC et "Climat et résilience"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer les dispisitifs de soutien aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer les mesures d'urgence et le plan de relance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser la transition écologique des PME (lois Climat et Agec)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une meilleure prise en compte des réalités économiques dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sauvegarder et déplafonner la taxe affectée des industries de l'habillement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le renouvellement et le déplafonnement de la taxe affectée sur les industries de l'habillement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le renouvellement du crédit d'impôt collection textile/habillement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir l'accroissement des moyens financiers alloués à l'IFCIC

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel