FDSEA ILLE ET VILAINE

présenter nos demandes aux parlementaires sur loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, et le SAGE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

réviser le projet de Sage Vilaine et prendre en compte les remarques des agriculteurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

réviser le Sage Vilaine, loi littoral, projet d'accord avec le Mercosur,

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

invitation du préfet aux rencontres à la ferme 2025

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

présenter au prefet nos demandes de modifications du texte du Sage Vilaine

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rencontre et visite d'exploitation avec la députée Européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

préparer la Loi d'Orientation Agricole et le Projet de Loi de Finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

invitation du préfet aux rencontres à la ferme 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

rencontre avec le nouveau préfet pour présentation problématiques agricoles du département

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

rencontre avec le ministre chargé des questions Européennes en visio

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Questions Européennes

rencontres parlementaires 35 (PLOA Loi ENR Egalim, soutien à la filière bio, Fin annoncée de l’avantage fiscal sur le GNR)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

invitation du préfet aux rencontres à la ferme 2023

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

demande de rencontre avec le ministre de l'environnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

demande de rdv avec le garde des sceaux sur les intrusions en élevages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

courrier aux ministres de agriculture et de l'économie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

rencontre parlementaires 35 sur PPL Descrozaille et Action de la FNPL pour une amélioration de la loi EGAlim

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

demande de rendez vous au ministre de l'agriculture

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

boycott de la visite du prefet lors du trobreizh2023

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

proposition de loi sur le calcul des retraites des agriculteurs sur les 25 meilleures années

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

informer les parlementaires ,les responsables de collectivités et services de l'Etat sur les effets de la sécheresse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : le Préfet et ses services, le directeur DDTM

Intervenir auprès des parlementaires sur les textes relatifs à la retraite des agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intervention auprès du Préfet et des services de l'Etat sur les dégâts de gibier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Service de l'Etat: DDTM et Préfet

Action de sensibilisation sur l'amélioration de la Loi EGAlim2

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : le Préfet et ses services

Informer régulièrement sur les sujets d'actualités agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : le Préfet et ses services, le directeur DDTM

Intervenir auprès des parlementaires sur le PLF et le PLFSS 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer sur les effets sur l'agriculture du département, du conflit en Ukraine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : le directeur DDTM et ses services

Intervenir auprès des parlementaires sur les impacts de l'Influenza aviaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

intervenir auprès du Préfet pour des demandes de dérogations aux règles environnementales

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : le Préfet et ses services, le directeur DDTM

Intervenir auprès de Rennes Métropole sur sa politique agricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Faire des propositions sur le projet de Loi relatif aux lanceurs d'alerte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire des propositions sur le projet de Loi sur le Climat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire des propositions sur les Loi relatives à l'environnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer régulièrement sur les sujets d'actualités agricoles à l'échelle du département

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Monsieur le préfet, Monsieur le Directeur de la DDTM, les élus de l'AMF

Faire des propositions sur le projet de Loi foncière Sempastous

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire de propositions sur la PPL EGA2 Besson Moreau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire des propositions sur le projet de Loi Chassaigne relatif aux retraites agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mesurer les effets de la crise sanitaire liée au Covid sur les activités agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer l'article 16bis de la loi ASAP pour préserver l'équilibre des représentant de la CDPENAF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux impacts de la crise du Covid-19 sur les productions agricoles et assurer la bonne application de la loi EGA pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de soutien d'amendements dans le projet de loi de finances rectificative pour adapter les mesures de soutien aux spécificités agricoles.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander aux députés de ne pas soutenir le référendum pour les animaux et les informer des conséquences sur l'élevage français.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer au Grand débat national sur les 4 thématiques suivantes (Transition écologique, Fiscalité et dépenses publiques, Démocratie et citoyenneté, Organisation de l’état et des services publiques)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la future loi foncière des dispositions de préservation du foncier agricole en zone péri-urbaine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Revaloriser les retraites des anciens agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer des outils publics de lutte contre l'Agribashing

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Empêcher la suppression définitive au 1er janvier 2021 » du dispositif TODE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amender le projet d'arrêté d'application des produits phytosanitaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer le financement d’ouvrages de stockage d'eau, dits de « création de ressources », qui permettent la mobilisation de volumes supplémentaires et répondront aux nouveaux besoins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier le décret sur la restauration collective dans le but de permettre à un plus grand nombre de produits de répondre aux exigences des cahiers des charges de la restauration collective

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair