UNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION

Participer à la cellule de crise organisée par le MAASA à la suite de la pénurie de CO2 impactant les industries agricoles et alimentaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter 16 propositions du plan souveraineté engrais et le rôle clé des acteurs de la fertilisation associée, pour développer une souveraineté alimentaire française décarbonée pour la santé des sols

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les potentielles distorsions de concurrence dans le cadre du projet de réglementation "Socle commun" encadrant l'innocuité et l'efficacité des matières fertilisantes et supports de culture

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le soutien du gouvernement pour aider les entreprises face à la concurrence déloyale de produits importés en provenance de la Russie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander le soutien du gouvernement pour aider les industries de la fertilisation sous la pression de l'augmentation du coût de l'électricité, dans le cadre de la remise en cause du Post-Arenh

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir le dispositif MACF (mécanisme d'ajustement carbone aux frontières), son articulation avec le système ETS, faire clarifier les modalités d'application pour soutenir la compétitivité du secteur

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Modifier l'article 269 de la loi climat et résilience interdisant les engrais de synthèse, préserver le marché des engrais minéraux issus de l'économie circulaire & les entreprises impactées en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Echanges sur les technologies de captation et de stockage du carbone et sur la ratification du protocole de Londres

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter les potentielles distorsions de concurrence dans le cadre du projet réglementation "socle commun" encadrant l'innocuité et l'efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer aux discussions sur le projet de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le soutien du Gouvernement pour aider les entreprises du secteur de la fertilisation face à la concurrence déloyale de produits importés en provenance de la Russie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter le rôle de la fertilisation associée et les recommandations du plan de souveraineté engrais dans la stratégie d'autonomie alimentaire et de préservation des sols du PLOA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur les impacts économiques et les impasses technologiques de la dénomination engrais de synthèse présente dans l'article 269 de la loi Climat et Résilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur la recommandation de suppression de l'ammonitrate HD et ses conséquences sur la pérennité des sites industriels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmettre la contribution des acteurs de la fertilisation et de la santé des sols dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'industrie verte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de l'industrie

Présenter les potentielles distorsions de concurrence dans le cadre du projet de Socle commun encadrant l'innocuité et l'efficacité des matière fertilisantes et des supports de culture.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le soutien du gouvernement pour aider les entreprises sous la pression importante de l'augmentation du coût de l'énergie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter le rôle clé des acteurs de la nutrition des plantes et de la santé des sols pour soutenir la souveraineté alimentaire et la décarbonation dans le cadre du P.L.O.A

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer à la décision de mise en place d'un bonus malus pour la décarbonation des engrais avec échéance fin 2023

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur le risque de la décision interministérielle sur le stockage ammonitrates HD qui pourrait engager la pérennité des sites industriels et la production nationale d'engrais décarbonés

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Ministère de l'industrie

Réduire l'impact environnemental des productions d'engrais, d'amendements et de biostimulants et contribuer activement à la décarbonation de la filière agricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Face aux conséquences de la guerre en Ukraine, aménager temporairement l'application du règlement européen 2019/1009 de mise sur le marché des engrais

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le contrôle de produits fertilisants étiquetés "Utilisables en Agriculture Biologique" (UAB) issus de pays tiers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter le gouvernement sur le projet de décret visant à abaisser le seuil de stockage des ammonitrates HR à 150 tonnes, modifiant la nomenclature des sites classés en ICPE 4702 sans étude d'impact

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la pérennisation de la dérogation au titre V de la loi française "reconquête de la biodiversité" accordée aux micro-organismes de métropole dans le cadre de France Expérimentation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les nouveaux ministres et leurs cabinets aux enjeux de compétitivité et de souveraineté industrielle, et agricole et alimentaire de la France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret d'application socle commun des matières fertilisantes : supprimer du champ d'application les matières fertilisantes ne contenant pas de boue

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi Climat et Résilience :proposition amendement 3: Préciser le périmètre des engrais minéraux azotés ciblés pour cibler les engrais minéraux azotés simples, formes plus émissives, écarter les autres*

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi Climat & Résilience Article 62 : Demande de la suppression d'un projet de redevance sur les engrais azotés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décret Nomenclature ICPE 4702-Décret sur le stockage des ammonitrates - opposition à la réduction du seuil de stockage au-delà de 50 % pour les ammonitrates Haut Dosage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi Climat et Résilience : proposition amendement 2 : Modulation d'un projet de redevance sur les engrais azotés en fonction du potentiel émissifs des produits

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi Climat et Résilience, art 62 : proposition amendement 4 : opportunité de fixer des taux différenciés pour tenir compte de l'émissivité des engrais minéraux et préciser leur périmètre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi Climat & Résilience : Proposition amendement 1 : suppression de redevance sur les engrais minéraux azotés en cas d'atteinte d'objectifs annuels de réduction des émissions d'ammoniac et *

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi Climat & Résilience - Eclaircir la portée de la proposition citoyenne portant sur la taxation des engrais azotés et proposer l'expertise du secteur pour établir une décision incitative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Crise sanitaire COVID - informer le gouvernement des freins au maintien de l'activite d'un secteur prioritaire dans un objectif de sécurité alimentaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Suite Loi AGEC - Dialoguer en tant que partie prenante sur les enjeux du décret "Socle Commun", pour aligner les préconisations françaises sur les travaux européens.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PREPA / Qualité de l'Air : apporter les élements nécessaires à la tenue des objectifs de réduction NH3 de la France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le soutien de la France dans le dossier européen de l'AntiDumping UAN

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi Contre le Gaspillage & pour une économie circulaire : éclaircir les objectifs EC du gouvernement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Révision du règlement agriculture bio : obtenir le maintien des effluents d'élevage industriels comme intrant AB

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel