FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT

Proposer des actions en faveur de la ruralité dans le domaine du logement

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander une nouvelle baisse de la RLS dans le projet de loi de finances 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des actions en vue d'une éventuelle loi sur la décentralisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Convaincre la Métropole Européenne de Lille de ne pas transformer son OPH en SEM

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demander le retour de la TVA à 5,5% pour le PLUS dans le projet de loi de finances 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assouplir les modalités de désignation des administrateurs au sein des conseil d'administration des OPH par les collectivités de rattachement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Augmenter les moyens financiers des OPH pour leur permettre de réhabiliter plus de logements sociaux, et ainsi respecter les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Harmoniser le décret relatif aux élections des représentants des locataires dans les conseils d’administration entre les 3 familles HLM (OPH, ESH, Coop HLM)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Recentrer l'Ancols sur ses seules fonctions de contrôle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la création de "Ma Prime Rénov-HLM" pour financer la décarbonation du parc HLM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Supprimer les hausses de loyer prévu dans le texte (art. 8 du projet de loi DOLA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire le point sur les liquidations d'OPH en cours

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir que le taux de TVA réduit s'applique à l'ensemble de la production de logements locatifs sociaux (LLS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Étendre les compétences des autorités administratives de l'habitat (AOH) dans la loi relative au développement de l’offre de logements abordables (DOLA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Supprimer la réduction du loyer de solidarité (RLS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Supprimer la prise en compte des logements locatifs intermédiaires dans le calcul du seuil des logement sociaux de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etendre les comptétences des autorités administratives de l'habitat (AOH) et donc le rôle des intercommunalités en matière de politique locale de l'habitat

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assouplir la répartition des différents collèges au sein des conseils d'administration dans le cadre de la mise en œuvre de l'article L421-8 de la loi Elan

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une augmentation des moyens financiers pour construire et réhabiliter davantage de logements sociaux

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Expliquer en quoi les autorités organisatrices de l'habitat, créées par la loi 3DS, pourraient être adoptées à titre subsidiaire par les départements

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Simplifier les dispositions de la loi relatives à l'agrément spécial des sociétés de coordination pour la prise en charge de nouvelles compétences

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

S'opposer à l'application de la surcompensation à l'opérateur et demander le maintien de la surcompensation à l'opération

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer une délégation de pouvoir du directeur général vers les personnels de direction

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir que le financement des autorités administratives de l'habitat (AOH) puisse se faire avec une partie de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer des amendements au projet de loi DOLA pour supprimer les modifications de la loi SRU et l'application du surloyer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la création d'une aide à la rénovation énergétique des HLM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Proposer un amendement pour un tarif social de l'électricité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la création d'une aide à la rénovation énergétique des HLM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir la suppression de l'article assouplissant la loi SRU dans le projet de loi DOLA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer des amendements au projet de loi DOLA pour éviter la modification de la loi SRU

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la suppression de la RLS et obtenir des aides à la rénovation énergétique des HLM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Bénéficier d'une tolérance d'un an avant la suppression de la Réduction générale des cotisations patronales pour les OPH

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Obtenir une baisse du taux du livret A pour accroitre les investissements des organismes de logements sociaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l’extension du bouclier tarifaire pour les locataires HLM bénéficiant du chauffage collectif

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Analyser le projet de loi de finances 2022 pour obtenir la baisse du taux de TVA à 5,5% sur toutes les constructions HLM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Conseil d'administration des OPH : discuter sur l'évolution de leur composition

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Restructuration du secteur HLM : discuter sur les évolutions en cours et à venir du tissu

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actualité du logement social : discuter avec la ministre des difficultés rencontrées par les dirigeants des OPH et essayer de trouver des solutions

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Restructuration branche professionnelle : tenter d'obtenir une validation d'un rapprochement avec une autre branche

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Financement du logement social : donner la possibilité aux collectivités locales d'acquérir des titres participatifs de leur OPH

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi de finance : échanger sur les aspects du projet de loi qui concernent le logement social

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

OPH de Montereau : faire le point sur la situation de l'office et sur son avenir

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Gouvernance des OPH : adapter son fonctionnement pendant la crise sanitaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Gouvernance des OPH : agir pour faire évoluer le système des délégations de pouvoir au sein des conseil d’administration des OPH

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre le tissu des offices publics de l’habitat dans le cadre des débats parlementaires sur la loi ELAN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair