SECHE ENVIRONNEMENT

Mettre en place un système adapté aux spécificités du déchets dangereux pour la filière REP des emballages industriels et commerciaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un arrêté préfectoral de dérogation à la réglementation IED pour une usine d'incinération de déchets non dangereux

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi Industrie verte l'extension de la traçabilité aux déchets non dangereux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encadrer réglementairement l'activité des installations de gestion des terres polluées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exclure les déchets dangereux de l'assouplissement réglementaire prévu par la loi Industrie verte pour les résidus de production des plateformes industrielles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République