FED NAT SYND D'AGENT GENEREAUX D'ASSURAN

Étendre le périmètre d’intervention du GAREAT au risque émeutes dans le futur « fond émeutes »

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander l'extension de la compétence du bureau central de tarification à l'assurance des TPE-PME dans le projet de loi sur la simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre à l'ordre du jour parlementaire la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une mission gouvernementale, parlementaire ou administrative de nature statistique sur l'assurabilité dans les territoires ultra-marins

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Annulation de la disposition de résiliation infra-annuelle pour l'assurance des TPE-PME dans le projet de loi de simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exonérer de l'imposition sur la plus-value des cessions d'activité et d'entreprise les entreprises individuelles poursuivant leur activité sous un statut de société de capitaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intégrer des commissions consultatives relatives aux risques naturels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir une mission publique sur l'assurabilité des filières économiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier le régime d'indemnisation de l'assurance récolte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intégrer le comité stratégique de l’éducation financière

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Créer un comité national du panneau photovoltaïque sous l'égide des pouvoirs publics

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir une réflexion sur l’adaptation et l'application de normes de construction différenciées en outre-mer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi la possibilité pour le conjoint d'un assuré de débloquer les sommes de son plan d'épargne-retraite pour financer ses frais de perte d'autonomie, avec exonération fiscale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire une augmentation des moyens liés à la prévention des risques d'origine naturelle et au régime d'indemnisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intégrer des commissions consultatives relatives aux risques naturels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exonérer dans le PLF 2025 la plus-value professionnelle en cas de cession de l’entreprise via une reprise temporaire par la compagnie mandante

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Augmenter les moyens liés à la prévention des risques d'origine naturelle et au régime d'indemnisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser l'assurabilité des filières économiques liées à la transition écologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser le régime d'indemnisation de l'assurance agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser le maintien d'une offre assurantielle surtout le territoire, métropolitain et ultra-marin

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir une refonte des marchés publics pour l'assurance des collectivités territoriales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir dans le PLF 2025 une neutralité fiscale lors d'un changement de statut d'entrepreneur ou d'entreprise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser le régime d'indemnisation de l'assurance agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exonérer dans le PLF 2024 la plus-value professionnelle en cas de cession de l’entreprise via une reprise temporaire par la compagnie mandante

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi d'orientation sur l'assurance récolte : partager notre expérience, inclure dans le décret d'application la présence des agents généraux dans le CODAR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi d'orientation sur l'assurance récolte : partager notre expérience, inclure dans le décret d'application la présence des agents généraux dans le CODAR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inclure les agents généraux dans l'ordonnance sur les professions libérales prévue en 2023

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire connaître les enjeux des agents généraux vis-à-vis de la réforme des retraites à venir en 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Partager notre éclairage assurantiel sur les questions climatiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Transition écologique

Exonérer dans le PLF 2023 la plus-value professionnelle en cas de cession de l’entreprise via une reprise temporaire par la compagnie mandante

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser le régime d'indemnisation de l'assurance agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Libéralisation du marché des contrats d'assurance des crédits immobiliers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser l'exercice des professions indépendantes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préserver le système de retraite des agents généraux d'assurance

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Actions visant à la pérennité économique des agents généraux d'assurance en période de Covid

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel