FEDER NATION PRESSE INFORMAT SPECIALIS

Renforcer l'éligibilité aux droits voisins des sites de presse professionnelle dans la proposition de loi sur le renforcement de l'effectivité des droits voisins de la presse.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contester l'augmentation des tarifs postaux du transport de la presse décidée par le ministère de l'Economie et non conforme à ce qui était prévu dans le protocole Etat Presse Poste signé en 2022

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier le décret sur les conditions d'accès aux aides directes et indirectes à la presse pour les publications (article D18 du CPCE)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre les intérêts de la presse spécialisée dans le projet de loi qui suit les Etats généraux de l'information

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une hausse des tarifs des annonces judiciaires et légales pour 2026 et assouplir les conditions d'agrément des publications de presse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une dérogation pour la presse dans le règlement européen du 31 mai 2023 relatif à la déforestation et à la dégradation des forêts dit "RDUE"

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire modifier l'arrêté qui interdit l'emploi d'huiles minérales pour les impressions des publications

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir les aides à la presse dans le Projet de loi de finances 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre l'édition privée dans la mise en oeuvre de la politique d'open access et du plan national pour la science ouverte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Appliquer le protocole d'accord Etat Presse Poste Arcep de février 2022 sur les tarifs du transport postal de la presse sans augmentation supplémentaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier le décret sur les conditions d'accès aux aides directes et indirectes à la presse pour les publications (articles D18 et D19 du CPCE et 72 du CGI)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir les aides à la presse dans le projet de loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préserver les intérêts de la presse spécialisée dans la réforme de distribution de la presse (Mission Soriano)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défense des intérêts de la presse spécialisée dans le projet de loi qui suit les Etats généraux de l'information

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Protéger les intérêts des éditeurs de la presse spécialisée dans le projet de règlement européen sur la liberté des Médias (EMFA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer l'éligibilité aux droits voisins des sites de presse professionnelle dans la proposition de loi sur le renforcement de l'effectivité des droits voisins de la presse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Geler la baisse des tarifs des annonces judiciaires et légales pour 2025 et assouplir les conditions d'agrément des publications de presse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Protéger les intérêts des éditeurs de la presse spécialisée dans le projet de règlement européen sur la liberté des médias (EMFA)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre l'édition privée dans la mise en oeuvre de la politique d'"open access" et du plan national pour la science ouverte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Appliquer aux éditeurs de la presse spécialisée la législation relative aux droits voisins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préserver les intérêts de la presse spécialisée dans l'application de la loi relative à la modernisation de la distribution de la presse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Geler la baisse des tarifs des annonces judiciaires et légales pour 2024 et assouplir les conditions d'agrément des publications de presse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander une aide directe pour compenser la hausse du prix du papier pour les entreprises de presse en difficultés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir les aides à la presse dans le projet de loi de finances 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sortir la presse de la REP (Responsabilité élargie du producteur) en contrepartie d'espaces publicitaires en faveur de la transition écologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proroger les dispositifs des articles 39bis A et 39 bis B du Code général des impôts

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Protéger les intérêts des éditeurs de la presse spécialisée dans le projet de règlement européen sur la liberté des médias (EMFA)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

demander une aide directe pour compenser la hausse du prix du papier pour les entreprises de presse en difficultés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre l'édition privée dans la mise en oeuvre de la politique d'open access et du plan national de la science ouverte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver les intérêts de la presse spécialisée dans l'application de la loi relative à la modernisation de la distribution de la presse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une tolérance pour une sortie progressive du dispositif fiscal de la Déduction forfaitaire spécifique (DFS)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre les intérêts des éditeurs de presse spécialisée dans les projets de règlements DSA/DMA

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Geler la baisse des tarifs des annonces judiciaires et légales pour 2023 et assouplir les conditions d'agrément des publications de presse.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Appliquer aux éditeurs de la presse spécialisée la législation relative aux droits voisins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir les aides à la presse dans le projet de loi de finances 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sortir la presse de la REP (Responsabilité élargie du producteur) en contrepartie d'espaces publicitaires en faveur de la transition écologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Appliquer le nouveau décret sur les conditions d'accès aux aides directes et indirectes à la presse pour les publications (articles D18 et D19 du CPCE et 72 du CGI)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Négocier le protocole Etat/Presse/Poste de la période 2022 - 2026

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Geler la baisse des tarifs des annonces judiciaires et légales pour 2022

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

assouplir les obligations de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier les textes définissant les conditions ouvrant droit aux aides indirectes à la presse pour les publications (articles D18 et D19 du codes postes et du CGI)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préciser les conditions d'application de l'open data des décisions de justice dans le cadre de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre les éditeurs de la presse spécialisée dans le cadre de la transposition et la mise en oeuvre de la directive européenne relative aux droits voisins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre l'édition privée dans la mise en oeuvre de la politique d'"open access" et du plan national pour la science ouverte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préserver les intérêts de la presse spécialisée dans l'application de la loi relative à la modernisation de la distribution de la presse écrite

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir les aides à la presse dans le projet de loi de finances 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préciser les conditions d'application de l'open data des décisions de justice dans le cadre de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préserver les intérêts des éditeurs dans l'application de la loi relative à la modernisation de la distribution de la presse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transposer en droit français la directive européenne relative aux droits d'auteur dans le marché unique numérique : TDM et article 17

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'éligibilité de prise en charge à 100% du chomage partiel des salariés impactés par l'arrêt des activités évènementielles et d'un accès au fonds de solidarité au regard des baisses de CA

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel