COMPLIANCE - ETHIQUE - CONFORMITE DES AFFAIRES IMMOBILIERES

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Ville

CASTELNAU-LE-LEZ

Actions de lobbying (5)

Bâtiments et travaux publicsLogementConstruction, logement, aménagement du territoirePrésidence2 sept. 2021

Contribuer aux travaux de la Commission pour une relance durable de la construction de logements pour une prise en compte de l'éthique et la probité dans le plan de relance de la construction.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

FinancesAssurancesBanquesParlement14 juin 2021

Sensibiliser les autorités de contrôle et de régulation du secteur financier sur les risques émergeants dans les activités immobilières et les comportements déviants des professionnels du secteur.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

FinancesBanquesLogementMoralisation/TransparenceJustice pénaleAdministration2 juin 2021

Sensibiliser le secteur financier, banques et intermédiaires en financement participatif, sur les comportements émergeants déviants dans les activités immobilières.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

LogementMoralisation/TransparenceCollectivités territorialesFonction publiqueJustice pénaleGouvernement2 juin 2021

Sensibiliser les collectivités locales sur les risques d'atteinte à la probité liés aux activités immobilières.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Bâtiments et travaux publicsLogementMoralisation/TransparenceConstruction, logement, aménagement du territoireCollectivités territorialesGouvernement2 juin 2021

Intégrer des critères éthiques dans l'octroi des aides, dispositifs d'encouragement, de soutien, de relance de la construction de logements neufs, la réhabilitation de logements.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel