UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES

PPL Sûreté dans les transports : permettre la dématérialisation des procès-verbaux d’infraction de règlement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

PPL Sûreté dans les transports : autoriser l’expérimentation de caméras frontales à l’avant des tramways et la pérennisation des caméras frontales à l’avant des trains

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

Avenir du programme MIE post 2027 : demander au Gouvernement d'influer pour augmenter l'enveloppe budgétaire du volet transports

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CMP PLF 2025 : affecter aux secteurs des transports publics et ferroviaires une fraction du produit des ETS 1

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Sûreté dans les transports : élargir les conditions d’usage des armes par les agents de la SUGE et du GPSR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

PJL Simplification : amender l’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour que le rescrit prévu par le PJL octroie une garantie plus sécurisante à l’entreprise bénéficiaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Sûreté dans les transports : élargir le périmètre d’intervention des agents du service interne de sécurité de la SNCF et de la RATP aux abords des gares et emprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

CMP PLF 2025 : reconduire l'exonération de cotisations et contributions sociales pour la prise en charge par l'employeur des titres d'abonnements de transports publics jusqu'à 75%

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : simplifier les formalités préalables aux acquisitions de données nécessaires à l’affinement des études de projets et à l’évaluation de leurs incidences sur l’environnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Sûreté dans les transports : créer un délit d’incivilité d’habitude

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

CMP PLF 2025 : majorer le taux de VM pour les AOM locales concernées par un projet de SERM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Sûreté transports : mieux informer l’entreprise en cas d’apparition d’une cause interdisant l’affectation ou le maintien d’un agent au sein des services internes de sécurité de SNCF et RATP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

PPL Sûreté dans les transports : simplifier la mise en œuvre des palpations préventives par les services de la SUGE et du GPSR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

PPL Sûreté dans les transports : pérenniser le port des caméras-piétons pour les agents de contrôle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

PPL Sûreté dans les transports : ajouter aux injonctions de l’article L. 2241-6 du Code des transports une interdiction d’accès en gare

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

PPL droit de grève : réduire la caducité du préavis de 48h à 24h

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Sûreté dans les transports : supprimer l’obligation de reclassement en cas d’avis d’incompatibilité rendu pour occuper une fonction sensible

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

PPL droit de grève : solliciter l'inscription du texte à l'ordre du jour du Parlement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 et Conférence Ambition France Transports : augmenter le taux plafond du versement mobilité en dehors de l'Ile-de-France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

Conférence Ambition France Transports et nouvel Acte de décentralisation : revoir le périmètre administratif de la gouvernance locale de la mobilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

Conférence Ambition France Transports et nouvel Acte de décentralisation : pouvoir transférer aux AOM la compétence de stationnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

PJL DDADUE : prévoir une procédure de recours portant sur les certificats d'aptitudes physiques et psychologiques des conducteurs de train et personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Conférence Ambition France Transports et nouvel Acte de décentralisation : intégrer la problématique de la logistique urbaine et des installations embranchées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

PPL Sûreté dans les transports : rendre obligatoire la détention d’un titre d’identité pour toutes les situations d’infraction dans les transports

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

PPL droit de grève : considérer un salarié comme gréviste qu'à compter du moment où il cesse son travail

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 et Conférence Ambition France Transports : affecter aux AOM une fraction accrue du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS 1

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

PJL Simplification : sécuriser en amont les conditions d’obtention d’une dérogation espèces protégées notamment pour les projets ferroviaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Sûreté transports : permettre l’utilisation de traitements algorithmiques pour la détection d’évènements de sûreté pour l’assistance à l’exploitation de systèmes de vidéoprotection

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

Conférence Ambition France Transports : utiliser le levier de la tarification pour financer les services de transports

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

PLF 2026 : affecter à la régénération et à la modernisation du réseau ferroviaire une fraction du produit des ETS 1

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

Conférence Ambition France Transports et nouvel Acte de décentralisation : pouvoir doter l'échelon intercommunal de la compétence voirie et du pouvoir de police

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

PPL Sûreté dans les transports : autoriser des agents de sécurité de la SNCF & RATP à visionner des images de vidéoprotection en salle d’information et de commandement relevant de l’Etat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

PLF 2026 : renforcer le dispositif actuel de soutien aux opérateurs de fret ferroviaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

Contrôle budgétaire sénatoriale sur concurrence ferroviaire : alerter les parlementaires sur la nécessité de lisser le calendrier des appels d'offres

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Avenir du programme MIE post 2027 : alerter le Gouvernement et les parlementaires sur la nécessité de maintenir le programme pour la période 2028-2034

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Conférence Ambition France Transports : utiliser l'outil des partenariats publics-privés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

PLF 2026 : augmenter le taux plafond de la taxe de séjour et affecter sur la surtaxe aux AOM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

PLF 2026 : appliquer une majoration sur la redevance d'infrastructures perçue sur des tronçons autoroutiers concurrents des grands corridors de fret ferroviaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

PPL Sûreté dans les transports : simplifier la procédure de fiabilisation des données relatives à l’identité et à l’adresse du contrevenant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

PPL Sûreté dans les transports : rendre obligatoire la motivation des avis d’incompatibilité rendus par le Service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

Conférence Ambition France Transports : mettre en place une taxe poids-lourds

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

PPL Sûreté dans les transports : créer un délit de "transport surfing"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

PLF 2026 : rendre éligible au mécénat SNCF Gares & Connexions pour les dons des entreprises et des particuliers affectés à la rénovation de son patrimoine remarquable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

Assurances : réformer le Bureau centrale de tarification (BCT)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurances : limiter la responsabilité civile des transporteurs vis-à-vis des passagers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Futures mesures UE sur la mobilité militaire : alerter le Gouvernement sur le rôle essentiel du transport ferroviaire dans la mobilité militaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Sûreté dans les transports : permettre l'information du salarié et du travailleur temporaire en cas d’avis d’incompatibilité pour occuper une fonction sensible rendu par le SNEAS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

PPL Sûreté dans les transports : clarifier les hypothèses rendant impossible le maintien d’un agent au sein des services internes de sécurité de la SNCF ou de la RATP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

PPL Sûreté dans les transports : renforcer le périmètre des enquêtes administratives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

PPL droit de grève : clarifier le droit en vigueur pour étendre les dispositions aux SLO

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair