TERRITOIRES ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE

PROMOTION D’UNE LOI PORTANT SUR LE DROIT À L’EMPLOI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

INSCRIPTION DE CRÉDITS SUFFISANTS EN LOI DE FINANCES POUR 2026 POUR L’EXPÉRIMENTATION TZCLD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ADOPTION D’UNE LOI VISANT À PÉRENNISER L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE (TZCLD)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SENSIBILISER LES GOUVERNEMENTS ET LES NOUVEAUX DÉPUTÉS AU PROJET TZCLD ET AU DROIT À L'EMPLOI ET A SON BESOIN DE FINANCEMENT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

SENSIBILISER LES DÉPARTEMENTS À LEUR RÔLE MAJEUR DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DU 14/12/2020 RELATIVE À L'EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

SENSIBILISER LES NOUVEAUX MINISTRES ET LES NOUVEAUX SENATEURS AU PROJET TZCLD ET AU DROIT À L'EMPLOI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

AUGMENTER LE BUDGET ALLOUE A L'EXPERIMENTATION DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inscrire dans la loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail le maintien de la procédure d’habilitation par arrêté du Ministre pour les territoires au-delà des 60

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les Départements à leur rôle majeur dans la mise en œuvre de la loi du 14/12/2020 relative à l'expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Sensibiliser les nouveaux députés, les nouveaux ministres et le Président de la République réélu au projet TZCLD et au droit à l'emploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Economie sociale et solidaire

Obtenir un décret modificatif suite à la publication du décret d’application n°2021-863 du 30 juin 2021 de la loi 2020-1577 du 14 décembre 2020

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la reconnaissance des spécificités des territoires d'outre-mer et de Corse dans l'application de la loi du 14/12/2020 relative à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir le décret d'application de la loi du 14/12/2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée"

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rencontre du 21/10 pour présenter le projet d'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée dans le cadre du vote de la 2e loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rencontre le 20/10 dans le cadre du vote d'une 2 loi Territoires zéro chômeur de longue durée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Audition du 19/11 auprès de Louis SCHWEITZER dans le cadre de l'évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Visite le 30/09 de Frédérique PUISSAT à l'entreprise à but d'emploi 13 avenir dans le cadre du vote de la 2e loi territoires zéro chômeur de longue durée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre du 08/09 pour présenter le projet d'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée dans le cadre du vote de la 2e loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre le 23 juin avec Mme de Vancouleurs députée des Yvelines pour informer et définir les actions que pourrait mener les parlementaires dans le cadre de la 2e loi sur l'expérimentation TZCLD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre le 22 juillet avec Philippe Mouiller sénateur des Deux-Sèvres pour définir les actions que pourrait mener le Sénat dans le cadre de la 2e loi sur l'expérimentation TZCLD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Audition du 31/10 auprès de Paul Christophe, député du Nord dans le cadre du vote de la 2e loi Territoires zéro chômeur de longue durée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Audition du 28/10 auprès de Sophie Taillé Polian, sénatrice dans le cadre du vote de la 2e loi Territoires zéro chômeur de longue durée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre du 12/11 dans le cadre du vote de la 2e loi Territoires zéro chômeur de longue durée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présentation le 15/06 du projet expérimental au député Didier Baichère pour le vote d'une 2e loi Territoires zéro chômeur de longue durée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre le 19/10 de Valérie Oppelt, députée dans le cadre du projet Territoires zéro chômeur de longue durée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Audition du 30/09 auprès de Mme Monique LUBIN sénatrice dans le cadre de la PPL 2e loi Territoires zéro chômeur de longue durée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mail du 23/03 à destination des parlementaires membres du Comité de soutien TZCLD rappelant le soutien de l'association TZCLD au gouvernement : consignes de confinement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mail du 01/09 adressé aux parlementaires membres du Comité de soutien créé par TZCLD pour transmettre des liasses d'amendements en vue de l'examen de la proposition de loi en commission des AS le 9/09

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mail du 10/07 adressé aux parlementaires membres du Comité de soutien TZCLD les invitant à participer à la 4e édition de la Fabrique du consensus organisée par TZCLD le 29/09

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Communiqué de presse par mail du 13/10 adressé aux sénateurs pour faire part de l'adoption de la PPL Territoires zéro chômeur de longue durée le 13/10 en séance publique au Sénat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mail du 03/02 à destination des parlementaires membres du Comité de soutien TZCLD pour rendre compte du travail mené auprès de la ministre du travail pour l'obtention d'une 2 loi expérimentale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Communiqué de presse (mail) du 30/11 adressé à l'ensemble des parlementaires suite à l'adoption définitive et à l'unanimité de la loi permettant le prolongement et l'extension de l'expérimentation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Audition du 03/09 pour présenter le projet d'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée dans le cadre de la PPL de la 2e loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Audition du 02/09 pour présenter le projet d'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée dans le cadre du vote de la 2e loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mail du 24/09 adressé aux sénateurs membres du comité de soutien créé par TZCLD pour prendre en compte les amendements proposés par TZCLD en vue de l'examen de la PPL le 07/10 en commission des

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Audition du 15/09 auprès de Frédérique PUISSAT, sénatrice dans le cadre de la PPL 2e loi Territoires zéro chômeur de longue durée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre du 04/09 pour présenter le projet d'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée dans le cadre du vote de la 2e loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mail du 03/09 adressé aux parlementaires membres du Comité de soutien rappelant le délai de dépôt des amendements relatifs à la PPL permettant le prolongement l'extension de l'expérimentation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Invitation Webinaire destiné aux parlementaires pour faire un point sur le projet Territoires zéro chômeur de longue durée et répondre aux questions sur le projet - 7 mai 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mail du 26/05 à destination des parlementaires membres du comité de et des présidents de l'Assemblée national et du Sénat pour montrer que la pertinence du projet TZCLD en cette crise sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Mail du 09/10 adressé aux sénateurs pour rappeler les points d'insatisfaction relatifs à l'examen de PPL Territoires zéro chômeur de longue durée et partage de la liasse d'amendements proposés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mail du 16/09 Communiqué de presse adressé aux parlementaires membres du Comité de soutien suite à l'adoption de la proposition de loi et poursuite des propositions de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Audition du 01/09 pour présenter le projet d'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée dans le cadre du vote de la 2e loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partage le 27/01 aux parlementaires membres du Comité de soutien créé par TZCLD, de la tribune publiée dans le JDD demandant au gouvernement un calendrier clair d'examen au parlement de la 2e loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Mail d'invitation du 28/04 à destination des parlementaires pour participer à un webinaire le 07/05 sur le projet Territoires zéro chômeur de longue durée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Mail du 29/06 adressé aux parlementaires les invitant à participer à l'université d'été de TZCLD prévue le 03/09

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Audition du 27/08 pour présenter le projet d'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée dans le cadre du vote de la 2e loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Communiqué de presse par mail du 28/10 suite à la Commission mixte paritaire du 28/10 dans le cadre de la loi Territoires zéro chômeur de longue durée adressé à l'ensemble des parlementaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Audition du 31/08 pour présenter le projet d'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée dans le cadre du vote de la 2e loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation du projet TZCLD le 12/06/20 à Emilie CHALAS Députée de l'Isère pour obtenir son soutien dans le vote d'une 2e loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair