RWE RENOUVELABLES FRANCE

PROMOUVOIR DES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES EN FRANCE DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L'ÉNERGIE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROPOSER DES MODIFICATIONS DANS LES CRITÈRES D'APPELS D'OFFRES POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES EN FRANCE

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

MISE EN OEUVRE DES FUTURES LIGNES DIRECTRICES RELATIVES A LA MISE EN OEUVRE DU NET-ZERO INDUSTRY ACT (NZIA)

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer une clef de redistribution de l'IFER éolien et solaire photovoltaïque au bénéfice des communes d'implantation des parcs éolien terrestre et solaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Trajectoires de développement des segments éolien terrestre et solaire photovoltaïque telles que prévues dans le projet de Programmation pluriannuelle de l'énergie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Revoir le mécanisme de partage de la valeur des projets agrivoltaïques tel que prévu dans la proposition de loi Lecamp

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir des objectifs de développement de l'éolien offshore en France dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer des modifications dans les critères d'appels d'offres éolien en mer en France

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mesures visant à accélérer le déploiement de l'éolien en mer en France dans le cadre d'une consultation publique conduite par le Ministère de la Transition énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Propositions de modalité d'implémentation des clauses de diversification dans le cadre des futurs appels d'offres éolien en mer en France

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscription dans la Loi d'une planification spatiale maritime incluant les futurs sites de développement pour l'éolien en mer en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Participer à l'élaboration d'une feuille de route pour les investissements portuaires dans le cadre du développement de l'éolien en mer en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Discussions au sujet des emplacements des radars de compensation militaires et du financement du dispositif

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discussions au sujet des trajectoires de développement des énergies renouvelables et du contenu de la future PPE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer la production d'hydrogène à partir de parcs éolien en mer dans la stratégie française hydrogène

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discuter de la RIIPM dans le cadre du projet de loi AER

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Evoquer l'installation des radars de compensation, l'efficacité des mesures d'urgence mises en place dans pour les ENR (indexation et possibilité de vente sur le marché)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser le développement de capacités industrielles en Europe et en France dans le secteur de l'éolien en mer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer une planification spatiale pour le développement de l'éolien en mer en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Intégrer des mesures d'accélération et de rationalisation des procédures dans le déploiement de l'énergie éolienne en mer en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Evoquer l'organisation de la concertation autour des projets ENR et les enjeux de déploiement du photovoltaïque sur foncier agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Evoquer le redistribution de la valeur des ENR et développement du photovoltaïque sur foncier agricole dans le cadre de la loi AER

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discuter de la redistribution de la valeur des ENR et du développement du photovoltaïque sur foncier agricole dans le cadre du projet de loi AER

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Développement de la filière industrielle de l'éolien en mer

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation de l'entreprise et de ses activités en France et dans le monde

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préparation de la Programmation pluriannuelle de l'énergie : éolien en mer, terrestre, photovoltaïque

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Planification des façades maritimes - éolien en mer

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Périodicité des appels d'offre éolien en mer, raccordement, planification par façades maritimes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Procédures de développement des projets éoliens terrestres, en mer, photovoltaïques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel