F. INITIATIVES

Réinscrire dans la loi la prise en compte des dépenses de jeunes docteurs dans le CIR supprimé dans la loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux liés au financement de la recherche et de l'innovation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Lettre ouverte a l’attention des candidats a la presidence de la republique en lien avec l’insertion des jeunes diplômes dans le domaine de la recherche et de l’innovation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier l'article L 3324-1 du Code du travail :pour qu'une entreprise puisse mettre en place de la participation pour ses salariés dans le cadre du dispositif IP BOX sans perte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi (PLF 2022 numéro 4709), 10 mesures en faveur de la politique innovation des entreprises (CIR - CII - CIC - CIMA - IP BOX - JEI).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi (PLF 2021 rectificatif numéro 4215): aménagement sur les postes de dépenses jeunes docteurs (CIR) et report de la suppression du CIC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement